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Alors que la CNAS estime que le moment choisi “n'est autre qu'un simple hasard de calendrier” Omar Belhouchet : “Il n'est pas question de payer 22 milliards de centimes”
Pour le directeur d'El Watan, le choix du moment de la part de la Cnas pour réclamer ces “impayés” est loin d'être fortuit et se veut comme une pression sur le journal par rapport à sa ligne éditoriale. “Est-elle une nouvelle forme de pression contre la presse nationale, dont El Watan, à l'approche des élections ?” C'est la question que pose Omar Belhouchet, directeur de publication de notre confrère El Watan, suite à une correspondance de la Caisse nationale d'assurance sociale (Cnas) qui réclame à la direction du journal la somme de 22 milliards de centimes, représentant des “impayés” de cotisation sociale à cet organisme des pigistes et autres collaborateurs de ce quotidien. Cette somme représente, selon la correspondance de la Cnas, des impayés allant de 2005 à 2011. Dans une déclaration du conseil d'administration du journal, ces membres s'interrogent sur “les vrais mobiles de cette démarche aussi inattendue que brutale de la Cnas”. Pour eux, la réclamation de la Cnas “intervient dans un contexte politique très particulier”. Les responsables du journal s'interrogent aussi sur une probable manipulation de cet organisme, la Cnas en l'occurrence, pour affaiblir leur quotidien. “L'organisme a-t-il été instrumentalisé par une quelconque autorité pour affaiblir le journal et l'empêcher de jouer son rôle d'information et d'éclairage sur les véritables enjeux des rendez-vous politiques à venir ?” ont-ils posé comme questionnement devant “l'inattendue” réclamation de la Cnas. M. Belhouchet a indiqué que le quotidien qu'il gère compte “230 employés permanents, tous déclarés à la Cnas, et qu'El Watan paye 4 millions de dinars mensuellement”, en guise de couverture sociale de son effectif travailleur. Il a précisé, en outre, que par rapport aux pigistes et autres collaborateurs, le journal prélève 10% au titre d'IRG établi par une convention qui gère les collaborations et les piges dans la presse. Un recours a été déposé à la Cnas, même si, informe-t-il, “cet organisme refuse de parler avec nous à propos de cette affaire”. Il a, par ailleurs, rappelé qu'une affaire similaire a été soulevée, il y a quelques années. Il aura fallu demander une audience au ministre du Travail et de la Sécurité sociale, Tayeb Louh, pour trouver une issue à ce problème. À ce propos, le directeur de publication d'El Watan a ajouté que “Tayeb Louh s'est engagé à régler le problème”. À la question de savoir si El Watan est prêt à payer cette somme que réclame la Cnas, M. Belhouchet est catégorique : “Il n'est pas question de payer cette somme aussi faramineuse que fantaisiste !” Contacté, hier, M. Hamdani, directeur de recouvrement et du contentieux à la Cnas, estime, pour sa part, que le moment de réclamer “ces impayés” à El Watan est “un simple hasard de calendrier”, en soulignant que “nous sommes un organisme de gestion spécifique qui travaille selon les lois de la République”, car “un employé peut être déclaré par un ou plusieurs employeurs tel que stipulé par la loi 83-14 dans son article 8”. M. Hamdani a ajouté que les services de contrôle de la Cnas “ne contrôlent pas tout le monde au même moment” car le travail de contrôle “obéit à un programme d'action”. Par ailleurs, il a informé que plusieurs autres journaux ont été redressés, au même titre qu'El Watan. Questionné si une convention signée entre deux parties, dans ce cas, à savoir un journal et des pigistes et collaborateurs, stipulant que ces derniers ne seront pas déclarés à la Sécurité sociale, M. Hamdani a indiqué qu'aucun contenu “d'une quelconque convention ne peut être contraire à la loi”. De ce fait, “elle sera de nul effet”, car elle sera en porte-à-faux avec la loi du travail 90-11. Et de préciser qu'en France, “les pigistes et les collaborateurs sont déclarés systématiquement à la Sécurité sociale”. “Les portes de la Cnas sont grandement ouvertes pour un règlement à l'amiable de tout contentieux de quelque nature qu'il soit.” D'ailleurs, “les mises en demeure servent à cela”, a encore ajouté M. Hamdani, en soutenant, d'autre part, que “le règlement à l'amiable se fera jusqu'à la limite de ce que prévoit la loi”. M M
