Glissement de terrain à Oran: le relogement des familles sinistrées sera programmé selon le rapport d'expertise du CTC    Journée internationale du Travail : une occasion pour valoriser les acquis réalisés    Le président de la République souligne sa volonté de poursuivre la consolidation des acquis réalisés dans le monde du travail    Le président de la République reçoit le ministre ghanéen des Affaires étrangères    24e Championnat arabe d'athlétisme: l'Algérien Ameur Abdennour remporte la médaille d'or du 20 km marche en ouverture de la compétition à Oran    CHAN 2025/Algérie-Gambie: poursuite du stage à Sidi Moussa avec l'intégration des joueurs du CSC    Accidents de la route: 33 morts et 1434 blessés en une semaine    CIJ: poursuite des audiences sur les obligations humanitaires de l'entité sioniste en Palestine occupée    Blocus humanitaire sioniste à Ghaza: épuisement des denrées alimentaires et des médicaments    Saison estivale 2025: lancement d'une campagne nationale de prévention des risques    Relizane: décès du moudjahid Adda Gharbi    Rebiga participe à la cérémonie commémorant le 50e anniversaire de libération du Sud Vietnam    Groupe GEAT de Batna: mémorandums d'entente entre "Sonelgaz" et "General Electric Vernova" pour l'exportation vers de nouveaux marchés    Agressions sionistes contre Ghaza: le bilan s'élève à plus de 52.400 martyrs et 118.014 blessés    Le projet de loi présenté à l'APN    Domination de la sphère informelle et écart croissant entre le cours du dinar sur le marché parallèle et celui du cours officiel : quelles solutions ?    Le championnat national de football se met à jour    L'Algérie clôture sa participation avec un total de 21 médailles    L'Algérie franchit le cap des 2 millions d'abonnés FTTH et lance le Wi-Fi 7    De Gustav Landauer à Hassan Nasrallah ou l'universalité de l'esprit de la société    Kiev doit céder les territoires conquis par la Russie    Ooredoo et l'Association nationale de volontariat organisent une opération de reboisement à Bou Saâda    Lorsque l'on a la bravoure en principe, il n'y a plus d'obstacle    La responsabilité politique du ministre Bruno Retailleau    Présentation à Alger des projets associatifs    Journées portes ouvertes sur les écoles et les instituts supérieurs dédiés à la Culture et à l'Art    Hommage à Alger à Kaddour M'Hamsadji, doyen des écrivains algériens    Ligue 1 Mobilis/USMA-ASO: les "Rouge et Noir" sommés de réagir    La DSP et les gestionnaires des EPH joignent leurs efforts pour une prise en charge des patients    Patriotisme et professionnalisme    Quelles est la situation de la balance commerciale et des exportations hors hydrocarbures en 2024 de l'Algérie ?    Le CS Constantine ne peut s'en vouloir qu'à lui-même    Des prix « lignes rouges » et des représailles contre les contrevenants    Avant-première du documentaire ''Zinet Alger : Le bonheur'' de Mohamed Latrèche    Les renégats du Hirak de la discorde    Un site historique illustrant l'ingéniosité du fondateur de l'Etat algérien moderne    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Pourquoi la CNAS veut étrangler El Watan
Le prétexte de charges sociales non payées est fallacieux
Publié dans El Watan le 23 - 01 - 2012

La CNAS réclame au journal plus de 22 milliards de centimes au titre d'arriérés de charges sociales non payées
pour les pigistes et collaborateurs. Ces deux catégories de travailleurs ne sont pourtant pas concernées, car elles ne sont pas permanentes et cotisent dans d'autres organismes. El Watan s'interroge sur ce revirement de la CNAS et sur son opportunité. N'y a-t-il pas volonté d'étrangler financièrement le journal ?
Une nouvelle forme de pression contre El Watan. La Caisse nationale d'assurances sociales (CNAS) vient de notifier à la direction du journal un redressement fiscal de 22 milliards de centimes (2,2 millions d'euros). Cette caisse reproche au journal son «manquement» à la déclaration de ses pigistes et collaborateurs à la Sécurité sociale. L'exigence de la CNAS serait justifiée et conforme à la loi s'il s'agissait d'employés permanents d'El Watan. Ce n'est pas le cas.Le métier du journalisme est particulier. De par le monde, les médias recourent souvent à des collaborateurs (enseignants, avocats, médecins, fonctionnaires, retraités…) qui sont déjà déclarés par leurs employeurs d'origine, pour offrir à leurs lecteurs, téléspectateurs et auditeurs des analyses, des éclairages et des informations supplémentaires.
Ce système est même appliqué dans des universités et des instituts qui font appel à des spécialistes sans les déclarer une nouvelle fois à la Sécurité sociale, car ils le sont déjà ailleurs. Les collaborateurs d'El Watan sont dans cette catégorie. De ce fait, la réaction de la CNAS reste énigmatique. Elle est même saugrenue, d'autant plus que ce problème a déjà été soulevé il y a trois ou quatre ans. A ce moment-là, des éditeurs, dont Omar Belhouchet (El Watan), Ahmed Fattani (L'Expression), Outoudert Abrous (Liberté) et Bachir-Chérif Hassan (La Tribune) avaient demandé une audience au ministre du Travail, Tayeb Louh, qui les avait reçus et avait promis de régler le problème.
«Il y a trois ou quatre ans, nous avons été surpris par la CNAS qui nous a demandé de déclarer nos collaborateurs. Nous avons, alors, constitué une délégation des éditeurs et nous avons demandé une audience au ministre du Travail, Tayeb Louh. Nous lui avons expliqué que ces collaborateurs sont des gens qui travaillent dans d'autres secteurs et qui sont déjà déclarés par leurs employeurs. Le ministre avait promis de résoudre la question», affirme Ahmed Fattani. Surpris pas le redressement fiscal imposé à El Watan, M. Fattani garde toujours l'espoir de voir le ministre du Travail intervenir pour mettre en application ses engagements. «Nous continuons à faire confiance à M. Louh. C'est un ministre crédible et je doute que ses engagements soient remis en cause. C'est un faux problème», déclare-t-il encore. Le directeur de L'Expression précise que la presse «a beaucoup plus besoin de subventions de l'Etat pour faire avancer la démocratie que de pénalités». Il souligne, dans ce sens, que les journaux qui font recours à des collaborateurs payent déjà l'IRG.
Une forme de chantage déguisé
Pourquoi la direction de la CNAS décide-t-elle d'imposer une double déclaration des collaborateurs des journaux ? Ces derniers n'ont-ils pas le droit de faire appel à des collaborateurs pour enrichir leurs contenus ? Selon un fiscaliste, «l'employé a un seul numéro de Sécurité sociale et il ne doit être déclaré que par un seul employeur».
C'est pourquoi la notification de la CNAS est étrange. Pour Cherif Rezki, PDG du groupe El Khabar, «c'est une forme de chantage déguisé». «Cela n'existe nulle part ailleurs. Tous les médias du monde ont recours à des collaborateurs et ils ne sont pas obligés de les déclarer à la Sécurité sociale. Ces médias sont contraints seulement de prélever l'IRG sur les salaires versés aux pigistes», précise-t-il. Et d'ajouter : «Ce sont des redressements fiscaux injustes et El Khabar en a déjà fait les frais. A travers cette pratique, on veut mettre au pas la presse après avoir domestiqué la société civile et les partis. L'Algérie n'a pas besoin de cela. Nous ne demandons que l'application des règles commerciales pour tout le monde.
Malheureusement, ce n'est pas le cas. El Khabar et El Watan sont toujours dans le collimateur du pouvoir car ils dérangent par leur objectivité et leur droiture». Cherif Rezki dénonce énergiquement «l'utilisation de la CNAS à des fin politiques».
L'avocat Khaled Bourayou s'interroge, pour sa part, sur la finalité et le timing de ce redressement fiscal : «Pourquoi cette notification vient-elle en ce moment ? N'a-t-elle pas une relation avec ce qu'a écrit récemment El Watan sur les dettes de la CNAS auprès des hôpitaux français ? Pourquoi seul El Watan est concerné par ce redressement ?» Et d'enchaîner : «C'est un chantage qui ne dit pas son nom.» Selon lui, «la décision de la CNAS n'est pas objective». «Si c'était une question d'application de la loi, pourquoi la CNAS a-t-elle attendu tout ce temps pour passer à l'action ? On n'en est pas là. Je pense que c'est un règlement de comptes parce qu'El Watan dérange par ses positions courageuses».
De son côté, l'avocat Nasreddine Lezzar affirme qu'il y a un vide juridique qui doit être comblé : «Il faut préciser que la déclaration à la Sécurité sociale couvre trois aspects ou trois prestations : une couverture sanitaire, une future pension de retraite et une assurance sociale concernant la prise en charge en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle. Pour les deux premiers aspects, une seule déclaration par un seul employeur suffit. On ne se fait rembourser qu'une fois et on ne perçoit qu'une retraite.»


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.