Même si le Conseil de sécurité n'a pas doté la Minurso du mécanisme permanent de surveillance des droits de l'homme demandé par le Front Polisario, il demande au Maroc “d'améliorer la situation des droits de l'homme” dans ce territoire autonome. Le Conseil de sécurité des Nations unies a prolongé d'un an le mandat de sa Mission au Sahara occidental (Minurso), soit jusqu'au 30 avril 2013. À défaut d'avoir retenu le mécanisme permanent de surveillance des droits de l'homme revendiqué par le Front Polisario, l'organe exécutif demande cette fois-ci au Maroc “d'améliorer la situation des droits de l'homme” dans ce territoire qui est sous contrôle. La résolution adoptée sous le numéro 2 204 réaffirme la solution permettant “l'autodétermination du peuple sahraoui” tout en insistant sur la nécessité d'une totale liberté de mouvement de la Minurso. Elle souligne que le Conseil de sécurité “réitère son engagement à aider les deux parties au conflit à parvenir à une solution juste, durable et mutuellement acceptable, qui permette l'autodétermination du peuple du Sahara occidental.” Prenant en considération la recommandation du rapport du secrétaire général de l'ONU, la résolution souligne que la Mission des Nations unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental doit bénéficier d'une action libre avec tous les interlocuteurs, tout en lui permettant une “circulation sans entraves pour l'exécution de son mandat.” Il aussi demandé aux deux parties en conflit de “coopérer pleinement aux opérations de la Minurso, notamment en ce qui concerne sa liberté d'interaction avec tous ses interlocuteurs et de prendre les mesures voulues pour garantir (sa) sécurité ainsi qu'une totale liberté de circulation.” Pour rappel, Ban Ki-moon avait clairement affirmé, dans son rapport, que la Minurso éprouve des difficultés pour effectuer ses missions, tout en insistant sur le fait précisant qu'elle n'est en mesure “ni d'exercer pleinement ses fonctions de surveillance, d'observation et de liaison liées au maintien de la paix ni d'endiguer, de sa propre autorité, l'érosion de ses capacités de mettre en œuvre son mandat.” Le secrétaire général des Nations unies avait également relevé que “le principe de neutralité de l'ONU est, depuis de nombreuses années, compromis par le Maroc.” Ceci étant, le Conseil de sécurité reprend des appels antérieurs aux deux parties en conflit en leur demandant de “poursuivre les négociations sous les auspices du Secrétaire général de l'ONU, sans conditions préalables et de bonne foi, en vue de parvenir à une solution juste, durable et mutuellement acceptable, qui permette l'autodétermination du peuple du Sahara occidental dans le contexte d'accords conformes avec les buts et principes de la Charte des Nations unies.” La résolution exhorte les Etats membres de l'ONU “à apporter un concours approprié à ces négociations”, tout en les invitant à apporter leur contribution pour “financer le dispositif des mesures de confiance qui permettent les visites entre les membres de familles séparées, ainsi que pour d'autres mesures de confiance convenues entre les deux parties.” Par ailleurs, le Conseil de sécurité de l'ONU a demandé aux deux parties en conflit de “continuer à faire preuve de volonté politique et de travailler dans une atmosphère propice au dialogue afin d'entrer dans une phase plus intensive et substantielle des négociations, assurant ainsi la mise en œuvre des résolutions précédentes du Conseil de sécurité et le succès des négociations par la poursuite de leurs discussions.” Enfin, il a salué “l'engagement des parties à poursuivre le processus des négociations informelles en vue de la préparation d'un 5e round de négociations formelles.” M T
