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ATELIER SUR LE RENFORCEMENT DE LA JUSTICE PENALE ORGANISE PAR LE CAERT ET L'UFL
Vers un mandat d'arrêt africain et régional
Publié dans Liberté le 08 - 06 - 2012

L'atelier sur le renforcement de la justice pénale organisé par le Caert et l'UFL s'est achevé, mardi dernier, avec des recommandations qui sont de nature à compléter la stratégie régionale préconisée par l'UFL et qui s'appuie sur quatre piliers. Des consultations politiques régulières concrétisées déjà à travers des rencontres entre les ministres des Affaires étrangères des pays du champ, la coopération militaire avec la mise en place du Cemoc, la coopération en matière de renseignement avec la mise en place de l'UFL ainsi que la coopération économique et sociale. Ce dispositif a été complété avec la coopération parlementaire dont le texte a été adopté récemment à Alger. Ne restait donc que l'aspect juridique pris en charge lors de cet atelier. Il est ressorti de cette rencontre à laquelle ont participé des juristes, des universitaires, magistrats et des experts, des conclusions mettant l'accent sur la nécessité de mettre en place une plateforme de coopération et d'entraide judiciaire. A été également abordée la question d'une convention ou d'un traité d'extradition. Dans ce cadre, il pourrait y avoir un mandat d'arrêt africain et un autre régional, selon les suggestions qui ont été faites. Les Etats devraient s'engager sur cette plateforme dans le but de renforcer leurs capacités judicaires, la coopération en matière d'enquête et de collecte de preuves et évidemment l'adoption d'un mécanisme qui harmonise ou adapte les procédures pour faciliter l'extradition de personnes accusées de terrorisme.Cela participe aussi de l'engagement à mettre en œuvre la convention de l'Union africaine sur la coopération et l'entraide judiciaire.
Les intervenants ont appelé au renforcement des capacités des pays membres de l'UA et du champ, notamment les deux mécanismes de renseignement, le Caert et l'UFL qui sont par là même chargés d'élaborer le mandat d'arrêt. À ce propos, la commission de l'UA a entamé des discussions avec l'office de l'ONU de lutte contre la drogue et le crime, Onudc, ainsi que la direction exécutive du comité contre le terrorisme au Conseil de sécurité de l'ONU, le CTED. Il est par ailleurs recommandé aux pays membres de mettre en place une liste africaine des groupes et individus terroristes.
Les participants ont également dénoncé le paiement des rançons pour la libération des otages ainsi que toute personne servant d'intermédiaire. Ont-ils, à cette occasion, appelé à la mise en œuvre de la décision de l'Assemblée de l'UA contre le paiement des rançons. Ont participé à cette rencontre de trois jours, l'Algérie, le Burkina Faso, le Tchad, le Mali, la Mauritanie, le Niger, le Nigeria ainsi que la Tunisie, la Libye et la Rasd ainsi que des représentants des différents organismes de l'ONU, de l'UA et étatiques.
D.B


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