C'est officiel : le statut de l'Opérateur économique agréé (OEA) est entré, depuis hier, en vigueur a annoncé la Direction générale des douanes (DGD). Ce statut offrant des facilitations des procédures de dédouanement aux entreprises importatrices, constitue un nouveau dispositif, régi par les dispositions du décret exécutif n°12/93 du 1er mars 2012. C'est dans le but de soutenir l'investissement et de renforcer le partenariat douanes-entreprises, que ce procédé a été mis en place. Les opérateurs économiques intéressés par le dispositif sont invités à se rapprocher des services des douanes, dont dépendent leurs sièges sociaux pour déposer les demandes d'agrément. Il faut dire que ce statut de l'OEA intéresse les opérateurs établis en Algérie, exerçant les activités d'importation ou d'exportation ou intervenant dans le domaine de la production et service ou de transformation. Dans les faits, ce nouveau statut sera accordé exclusivement par décision du DGD, une mesure supplémentaire qui pourra garantir la transparence dans l'octroi de statut. Pour bénéficier de ce statut, les opérateurs doivent remplir un cahier des charges dans lequel figureront toutes les informations relatives à l'entreprise et qui servira de fiche de renseignements aux douanes qui vont soumettre l'entreprise à un audit, dont la durée peut aller de 1 à 6 mois. Il est expliqué dans ce cadre que “le statut sera prioritairement accordé aux grandes entreprises activant dans la production ou la transformation des différents secteurs économiques". Selon les douanes, “ce choix, délibéré, retenu par les autorités a été motivé par le besoin de prioriser les grandes entreprises productrices en matière de dédouanement de marchandises, notamment celles relevant en matière de fiscalité de la Direction des grandes entreprises (DGE)", est-il indiqué. Toutefois, cette priorité “n'exclut pas le reste des entreprises qui peuvent bénéficier de ce statut à condition de jouir d'une bonne moralité", est-il indiqué. Il faut dire que les producteurs dans un premier temps, puis les distributeurs dans un second temps vont en bénéficier mais avec un cahier de charges plus rigoureux sur le plan des conditions. C'est ce en quoi consiste la démarche de la DGD. Les opérateurs retenus à cet effet, en vertu de ce statut, bénéficieront d'une priorité au dédouanement à travers des facilitations qui leur seront accordées à ce propos, notamment le passage de la marchandise directement au circuit vert dès l'enregistrement de sa déclaration en la soumettant ainsi à un contrôle a posteriori. Le contrôle des opérateurs par les services douaniers se fera, en effet, en fonction d'un plan de contrôle qui sera établi suivant un plan de gestion de risque qui va soumettre ces entreprises à des contrôles inopinés sur site. N M
