Le projet prévoit l'ouverture de 52 672 postes budgétaires dans la Fonction publique, dont 80% pour les départements de l'Intérieur et des Collectivités locales, de la Santé, de l'Enseignement supérieur, de l'Education nationale et des Finances. Le projet de loi de finances (PLF) 2013, actuellement au niveau de la commission des finances et du budget de l'APN, prévoit plusieurs mesures pour encourager l'investissement. Comme nous l'avons déjà annoncé, il y a quelques jours, le gouvernement a déchargé le Conseil national de l'investissement (CNI) de l'examen des projets d'investissement dont le montant est inférieur à 1,5 milliard de dinars, au lieu de 500 millions de dinars actuellement. En d'autres termes, seuls les projets qui dépassent 1,5 milliard de dinars passeront par le CNI. “Le passage devant le CNI des projets d'investissement national de plus de 500 millions de dinars a provoqué un certain encombrement de dossiers qui attendent le feu vert", affirme-t-on. Le PLF 2013 accorde au CNI la “possibilité de définir et de préciser les conditions d'éligibilité ainsi que la détermination des secteurs bénéficiaires". Par ailleurs, les investissements des partenaires des entreprises nationales ne sont plus obligés de réinvestir la part des bénéfices correspondant aux exonérations ou réductions accordées, “lorsque ces avantages consentis ont été injectés dans le prix des biens et services finis produits". Selon l'APS, qui a publié hier les détails du projet, la garantie des crédits d'investissement aux PME est élargie aux entreprises dont une partie du capital est détenue par le fonds d'investissement de l'Etat. Le PLF 2013 propose aussi d'exonérer des droits d'enregistrement, de la taxe de publicité foncière et de la rémunération domaniale les actes portant concession des biens immobiliers relevant du domaine privé de l'Etat, établis dans le cadre de la régularisation du patrimoine immobilier détenu en jouissance par les EPE et les Epic. Afin de débureaucratiser l'investissement dans le tourisme, le projet de loi de finances 2013 suggère l'octroi de gré à gré des terrains destinés à l'investissement touristique et situés dans les zones d'expansion touristique directement par le wali sur décision de Commissions d'assistance locale pour la promotion de l'investissement et de la régulation du foncier (Calpiref). Le projet de loi de finances 2013 prévoit l'ouverture de 52 672 postes budgétaires nouveaux dans la Fonction publique l'année prochaine. “Près de 80% de ces postes profiteront aux départements de l'Intérieur et Collectivités locales, la Santé, l'Enseignement supérieur, l'Education nationale et les Finances", rapporte l'APS. Malgré ces nouveaux postes budgétaires, les dépenses de fonctionnement n'enregistrent pas de hausse. Au contraire, elles baissent de 589,5 milliards de dinars pour passer à 4 335,6 milliards de dinars en 2013 contre 4 925,1 milliards dans la loi de finances complémentaire (LFC) de 2012, soit un recul de 12%. Le ministère des Finances explique cette baisse par “la non-reconduction en 2013 des montants réservés aux rappels des salaires et des régimes indemnitaires", estimés à 679 milliards de dinars dans la lfc 2012. Pour autant, le projet de budget 2013 prévoit 41 milliards de dinars pour “la prise en charge éventuelle de l'incidence financière de l'application de nouveaux régimes indemnitaires en 2013". Les dépenses de rémunération du personnel baisseront ainsi de 9% à 1 753,1 milliards de dinars sous “l'effet combiné de la non-reconduction des rappels et la prise en charge des nouveaux postes budgétaires et de l'impact des avancements dans les carrières". L'intervention économique de l'Etat passera, quant à elle, à 501,1 milliards de dinars en 2013 contre 533,4 milliards de dinars en 2012 du fait notamment de la baisse de la contribution étatique à l'Office national du lait (Onil) avec -17 mds dinars et à l'OAIC (céréales) avec -16,2 mds dinars, selon le PLF. Le projet de loi de finances 2013 a été élaboré sur la base d'un prix de référence du baril à 37 dollars et d'un prix du marché à 90 dollars. Le texte prévoit une hausse de 4% du volume des exportations d'hydrocarbures à 61,3 milliards de dollars. Les importations projetées sont évaluées à 46 mds de dollars, en croissance de 2%. Le gouvernement table sur une croissance globale de 5% (4,7% en 2012) et de 5,3% hors hydrocarbures. L'inflation est maintenue à hauteur de 4%. M. R.
