La ressource humaine qualifiée, maillon essentiel dans la réussite des projets de Sonatrach    Industrie pharmaceutique : les acteurs privés appelés à produire les matières premières en partenariat avec Saïdal    L'armée sahraouie cible des positions de l'armée d'occupation marocaine dans les secteurs d'Imguala et Haouza    Belmehdi reçoit le SG du Conseil suédois de la fatwa    Ouverture de la 2e édition du Salon national du livre pour enfant à la Promenade des Sablettes à Alger    Le ministre de la Communication honore les lauréats du baccalauréat et du BEM parmi les enfants des travailleurs du secteur    Le Général d'Armée Saïd Chanegriha inaugure le siège du Commandement des Forces de Défense Aérienne du Territoire    CHAN-2024/Algérie-Afrique du Sud: les "Verts" pour se rapprocher des quarts    Classement féminin FIFA: L'Algérie se hisse à la 80e place    Basket : la FABB organise une deuxième formation en statistiques et analyse de performance    Le Chargé d'Affaires de l'ambassade de France en Algérie convoqué au ministère des Affaires Etrangères    Lettre du Président français : le MOUDAF dénonce "une dérive stigmatisante et unilatérale"    Ablation réussie d'une tumeur abdominale géante de 14 kg au CHU Bab El-Oued    Algérie-Qatar : examen des préparatifs pour l'organisation d'une foire des produits algériens au Qatar    Chaib souligne depuis le Turkménistan l'importance de développer la coopération Sud-Sud    Sahara Occidental: discussions à Londres entre le ministre sahraoui des Affaires étrangères et le ministre d'Etat britannique pour la région MENA    CHAN 2024 Des sélectionneurs veulent ressusciter l'offensive    Les six raisons du faible impact de la revalorisation de l'allocation devises en Algérie de 750 euros sur le cours du dinar sur le marché parallèle    Chantage à l'antisémitisme pour justifier le Palestinocide    «L'injustice ne doit pas devenir la nouvelle situation normale !»    500 kg de kif traité saisis en une semaine    L'Algérie remporte la première édition    Tissemsilt : commémoration du 64e anniversaire du martyre du colonel Djilali Bounâama    Une étude sur le lectorat de la langue amazighe finalisée (HCA)    34 morts et 1.884 blessés en une semaine    «66 % des bacheliers ont opté pour les filières des sciences et des technologies»    Réception de la tranche restante du projet de la pénétrante de l'autoroute Est-Ouest prévue fin 2026    Quelle est la structure du commerce extérieur en Algérie pour 2023, selon les données officielles du Gouvernement ?    Plus de 200 journalistes exigent l'accès à Ghaza et dénoncent un blackout sioniste    « Hommage à Abdelhamid Mehri : Un homme d'Etat, une conscience nationale »    Voyage au cœur d'un trésor vivant...    CHAN-2025 : Ouganda 0 – Algérie 3 Du jeu, de l'engagement, du ballon et une belle victoire    Jane Austen, une écrivaine toujours actuelle    Boudjemaa met en avant les réformes structurelles et la modernisation du système judiciaire    Abdelmadjid Tebboune préside la cérémonie    Le président de la République honore les retraités de l'Armée et leurs familles    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Alors que l'état lance une opération de régularisation des constructions illicites
Des hôpitaux et des universités sans permis de construire !
Publié dans Liberté le 11 - 10 - 2012

Le constat a été dressé hier par des experts qui estiment que ces édifices représentent un passif aussi bien pour l'administration que pour l'environnement.
“La quasi-majorité des équipements publics n'ont aucun document", a souligné, hier, un groupe d'experts lors d'un débat organisé par le quotidien DK-News. Ces constructions publiques, comme les hôpitaux, les établissements scolaires, universités..., n'ont ni acte de propriété, ni certificat de conformité, ni permis de construire ..., ont précisé les invités de DK-News. Pour en venir à bout, les autorités ont promulgué plusieurs textes de loi.
Ces textes seront au centre du débat qui est animé par Mme Hassina Hammache, ingénieur expert en construction, M. Naït Saâda, inspecteur général de l'urbanisme et de la construction au ministère de l'Habitat et de l'Urbanisme, Abdelhamid Boudaoud, président du collège des experts architectes, Idriss Lounis Khodja, secrétaire général de l'Union générale des entrepreneurs algériens et Me Abid Allah, notaire. Ces experts ont tour à tour expliqué les raisons qui ont fait que ces constructions illicites, inachevées ou sans conformité, représentent un lourd passif, d'abord pour l'administration, ensuite sur l'environnement, l'esthétique urbaine et reflète le désordre qui règne dans le secteur, sans citer le travail colossal que nécessite la régularisation de ces milliers de constructions.
Pour y parvenir, les mêmes experts se sont basés sur la loi n° 08-15 du 20 juillet 2008. Ce texte de loi porte sur la mise en conformité des constructions et leur achèvement. Son objectif initial “est de mettre un terme à l'état de non-achèvement des constructions, de mettre en conformité les constructions réalisées ou en cours de réalisation antérieurement à la promulgation de la présente loi et de fixer les conditions d'occupation et d'exploitation des constructions".
La même procédure sera suivie par l'actuel ministre, et dont le texte promulgué en juin 2008 prendra fin cinq ans après, soit en juin 2013.
“Depuis la promulgation de cette loi 187 827 dossiers ont été déposés aux services des APC", a indiqué M. Naït Saâda, et de préciser que “149 000 dossiers ont été traités et renvoyés aux DUC".
M. Naït Saâda a mis l'accent sur “la nécessité de comprendre la nouvelle loi promulguée afin de faciliter la procédure". Pour lui, “la lenteur bureaucratique est pour beaucoup dans le retard enregistré dans l'opération de mise en conformité". “Il est nécessaire de suivre les consignes contenues dans le texte de loi, et permettre ainsi, aux citoyens de régulariser leurs constructions".
Le texte de loi tel que présenté par les invités de DK-News, prévoit un allègement de la procédure, afin de parvenir à assainir la situation dans le secteur. Il y est clairement souligné que la responsabilité des APC ne dépasse pas la réception et l'envoi des dossiers sans pour autant “chercher des poux dans la tête d'un chauve". Allusion faite à la lenteur qui entache l'opération au niveau des APC, et surtout les multiples réserves émises sur plusieurs dossiers.
Ces mêmes dossiers, sont à l'origine traités, suivis et étudiés par des architectes. Difficile, selon, ces experts, à parvenir à assainir la situation définitivement du fait, ont-ils regretté, de la méconnaissance de la loi par le citoyen.
La nouvelle loi, prévoit, l'allègement de la procédure sur l'ensemble des constructions. Quelles soient dotées de permis, illicites, inachevés ou autres.
M M


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.