Génocide à Ghaza : La France interdit à huit entreprises sionistes de participer à un salon sur la sécurité à Paris    Sûreté nationale Badaoui reçoit une délégation d'Interpol    « La République du Zimbabwe est un partenaire fiable pour l'Algérie »    Les habitants d'Aït Bouzid, commune de Tala Hamza, sollicitent l'intervention du président de la République    Le ministre de l'Industrie inspecte la 2e ligne de production de la cimenterie de Timegtène    Installation du nouveau directeur des impôts    Des colons continuent de clôturer des milliers de dunams de terre    6 000 amputations dans l'enclave    Sahara occidental : Le Président sahraoui participe aux célébrations du 50e anniversaire de l'indépendance de l'Angola    Sélection algérienne : Tougaï forfait face au Zimbabwe et à l'Arabie Saoudite    Y a-t-il un dysfonctionnements profonds ou fragilité du corps arbitral ?    Le CMDA.World accueillera la championne du Monde et Olympique, l'Algérienne Kaylia Nemour    Un cinquantenaire découvert pendu à Ouled Yaiche    Association El Amel des diabétiques de Relizane Prévenir le diabète mieux que le guérir    Arrestation d'un individu ayant diffusé une vidéo portant atteinte à l'image des services de sécurité    L'Algérie, partenaire clé dans les efforts internationaux de lutte    La valeur travail n'est pas une norme transhistorique mais inhérente au capitalisme    Un livre de 1658 est rendu au Brésil    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Alors que l'état lance une opération de régularisation des constructions illicites
Des hôpitaux et des universités sans permis de construire !
Publié dans Liberté le 11 - 10 - 2012

Le constat a été dressé hier par des experts qui estiment que ces édifices représentent un passif aussi bien pour l'administration que pour l'environnement.
“La quasi-majorité des équipements publics n'ont aucun document", a souligné, hier, un groupe d'experts lors d'un débat organisé par le quotidien DK-News. Ces constructions publiques, comme les hôpitaux, les établissements scolaires, universités..., n'ont ni acte de propriété, ni certificat de conformité, ni permis de construire ..., ont précisé les invités de DK-News. Pour en venir à bout, les autorités ont promulgué plusieurs textes de loi.
Ces textes seront au centre du débat qui est animé par Mme Hassina Hammache, ingénieur expert en construction, M. Naït Saâda, inspecteur général de l'urbanisme et de la construction au ministère de l'Habitat et de l'Urbanisme, Abdelhamid Boudaoud, président du collège des experts architectes, Idriss Lounis Khodja, secrétaire général de l'Union générale des entrepreneurs algériens et Me Abid Allah, notaire. Ces experts ont tour à tour expliqué les raisons qui ont fait que ces constructions illicites, inachevées ou sans conformité, représentent un lourd passif, d'abord pour l'administration, ensuite sur l'environnement, l'esthétique urbaine et reflète le désordre qui règne dans le secteur, sans citer le travail colossal que nécessite la régularisation de ces milliers de constructions.
Pour y parvenir, les mêmes experts se sont basés sur la loi n° 08-15 du 20 juillet 2008. Ce texte de loi porte sur la mise en conformité des constructions et leur achèvement. Son objectif initial “est de mettre un terme à l'état de non-achèvement des constructions, de mettre en conformité les constructions réalisées ou en cours de réalisation antérieurement à la promulgation de la présente loi et de fixer les conditions d'occupation et d'exploitation des constructions".
La même procédure sera suivie par l'actuel ministre, et dont le texte promulgué en juin 2008 prendra fin cinq ans après, soit en juin 2013.
“Depuis la promulgation de cette loi 187 827 dossiers ont été déposés aux services des APC", a indiqué M. Naït Saâda, et de préciser que “149 000 dossiers ont été traités et renvoyés aux DUC".
M. Naït Saâda a mis l'accent sur “la nécessité de comprendre la nouvelle loi promulguée afin de faciliter la procédure". Pour lui, “la lenteur bureaucratique est pour beaucoup dans le retard enregistré dans l'opération de mise en conformité". “Il est nécessaire de suivre les consignes contenues dans le texte de loi, et permettre ainsi, aux citoyens de régulariser leurs constructions".
Le texte de loi tel que présenté par les invités de DK-News, prévoit un allègement de la procédure, afin de parvenir à assainir la situation dans le secteur. Il y est clairement souligné que la responsabilité des APC ne dépasse pas la réception et l'envoi des dossiers sans pour autant “chercher des poux dans la tête d'un chauve". Allusion faite à la lenteur qui entache l'opération au niveau des APC, et surtout les multiples réserves émises sur plusieurs dossiers.
Ces mêmes dossiers, sont à l'origine traités, suivis et étudiés par des architectes. Difficile, selon, ces experts, à parvenir à assainir la situation définitivement du fait, ont-ils regretté, de la méconnaissance de la loi par le citoyen.
La nouvelle loi, prévoit, l'allègement de la procédure sur l'ensemble des constructions. Quelles soient dotées de permis, illicites, inachevés ou autres.
M M


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.