Pour la directrice du Ciddef, “le droit ne naît pas du néant et s'il faut reprendre une règle qui était favorable aux femmes, il faut le faire". Pourquoi le législateur algérien a-t-il élaboré un code de la famille aussi inégalitaire, alors que la Constitution et toute la législation sont égalitaristes ? C'est l'une des questions principales soulevée, hier, par Nadia Aït Zaï, directrice du Centre d'information et de documentation sur les droits de l'enfant et de la femme (Ciddef). Intervenant lors du séminaire international sur “Les discriminations faites aux femmes : entre lois et pratiques", organisé par son association, à l'hôtel El-Biar, à Alger, l'avocate a reconnu que le code de la famille est le texte juridique qui renferme “l'essentiel des dispositions discriminatoires", en matière notamment de mariage, de divorce et d'héritage. Ce qui, à son avis, est en contradiction avec la loi fondamentale qui “garantit les droits fondamentaux du citoyen" et consacre “l'égalité devant la loi". Dans son exposé, Mme Aït Zaï a rappelé que l'Algérie, à l'instar de nombreux pays dont ceux du Maghreb, a ratifié la quasi-totalité des conventions internationales, dans différents domaines (droits économiques et politiques, droits civils, sociaux et culturels...). L'Algérie, a-t-elle affirmé, a aussi ratifié la convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (Cedaw), mais “avec des réserves". “Les droits de la famille sont les seuls à ne pas être mentionnés dans la Constitution et ont fait l'objet d'une loi : le code de la famille", a observé la responsable. Cela a donné lieu, selon elle, à “la première entorse à l'application des conventions", puisque le code de la famille a été élevé au “rang constitutionnel" et utilisé pour “faire des réserves sur la Cedaw et la CDE". “Le code de la famille, introduit par le courant traditionnaliste et islamiste, en 1984, a créé plus d'injustice et d'inégalité dans les rapports entre l'homme et la femme", a soutenu l'intervenante. Celle-ci a néanmoins convenu que la réforme du code, engagée en 2005, est “une avancée" en soi. Une avancée partielle, car “d'autres articles du code de la famille sont encore porteurs d'injustice et d'inégalité", à l'exemple des articles relatifs à “la capacité juridique de la femme et (au) remariage de la divorcée qui perd la garde des enfants". Plus loin, l'avocate s'est demandée si notre pays pouvait s'acheminer vers la sécurisation du droit de la famille et intégrer, entre autres, le contrat de mariage comme un contrat de droit civil. Avant d'inviter les participants à “entreprendre une réflexion dans ce sens, sachant qu'avant 1984, les femmes jouissaient de leurs droits fondamentaux". Pour la directrice du Ciddef, “le droit ne naît pas du néant et s'il faut reprendre une règle qui était favorable aux femmes, il faut le faire". “La femme est un individu", a-t-elle souligné, estimant que la Constitution, “source des lois algériennes", doit introduire “les spécificités du genre" et reconnaître enfin “les droits civils et politiques des femmes". H A
