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Quatre nouveaux ouvrages juridiques exposés au Sila
Le centre de recherche Juridique et Judiciaire marque sa présence
Publié dans La Tribune le 26 - 09 - 2012


Photo : S. Zoheir
Par Hasna Yacoub
A l'occasion du 17e Salon international du livre d'Alger (Sila 2012), une série de nouveautés a été lancée dans différents domaines. Le Centre de recherche juridique et judiciaire (Crjj) n'a pas manqué, lui aussi, de marquer ce salon avec l'exposition et la vente de quatre ouvrages juridiques relatifs à la cybercriminalité, le tribunal criminel, l'infraction de change et la médiation. Le premier ouvrage, intitulé «La lutte contre la cybercriminalité», est édité dans les deux langues : arabe et français. Ce livre reprend les communications présentées au séminaire international d'Alger sur la cybercriminalité qui s'est déroulé les 5 et 6 mai 2010. Près d'une trentaine de communications de spécialistes algériens et étrangers de la lutte contre ce fléau présentent les expériences vécues dans différentes branches liées à la cybercriminalité ainsi que les moyens de lutte et de prévention dans différents systèmes juridiques. L'ouvrage comporte, par ailleurs, des statistiques sur les nouvelles technologies de l'information et de la communication en Algérie, sur la criminalité informatique ainsi qu'un point de situation sur les incriminations actuelles et les vides juridiques. Il met en exergue le rôle des organes spécialisés, la coopération nationale et internationale et ses limites en matière de lutte. Autre volet très important abordé par cet ouvrage est le rôle et missions des fournisseurs d'accès à Internet en Algérie et il comporte une analyse sur la sécurité des systèmes d'information. La protection de l'enfance dans le cyberespace et les risques de pédophilie sur Internet ont bénéficié d'une place privilégiée dans l'ouvrage. Le deuxième ouvrage exposé par le Crjj au Sila a pour titre «Pour la réforme du tribunal criminel». Ce livre est également présenté dans les deux langues (arabe et français). Il reprend les interventions des experts étrangers, des officiers de la police judiciaire, des avocats et des universitaires ayant pris part à la journée d'étude qui a eu lieu à Alger le 3 octobre 2010. Dans ce document, la procédure du tribunal criminel en Algérie a été détaillée selon le code de procédure pénale et les principes des conventions internationales ratifiées par l'Algérie. L'ouvrage du Crjj présente les conclusions du débat qui a eu lieu lors de la journée d'étude portant sur la réforme du tribunal criminel. Un sujet qui a suscité, rappelons-le, de longues discussions parmi les juristes et qui nécessite, aujourd'hui encore, des discussions entre les praticiens du droit. Il s'agit notamment de la question relative à instituer le double degré de juridiction pour le tribunal criminel, de décider si les jurys feront toujours partie de la composition du tribunal et si les jugements de ce dernier seront basés sur son intime conviction. Le troisième livre intitulé «L'infraction de change dans la législation algérienne» de l'auteur Si Hadj Mohand Arezki, magistrat chercheur, écrit en arabe, porte sur l'analyse de l'infraction de change et des mouvements des capitaux de et vers l'étranger. Il évoque les différentes formes de l'infraction et les procédures d'investigation, de poursuite, de jugement et de conciliation. Cet ouvrage intègre les dernières nouveautés législatives et réglementaires en matière d'infraction de change. Le travail de Si Hadj Mohand Arezki est très minutieux. L'auteur a passé en revue, dans le détail, l'ensemble des infractions de change déterminées par la loi algérienne. Il s'agit entre autres des infractions de la fausse déclaration, le défaut de rapatriement des capitaux, l'achat, la vente, l'exportation ou l'importation de tout moyen de paiement, l'exportation ou l'importation de lingots d'or, de pièces de monnaies en or ou encore de pierres et métaux précieux. Une approche de droit comparé et des statistiques officielles relatives à la délinquance liée au change et aux mouvements de capitaux sont également intégrés dans l'ouvrage. Le dernier livre exposé par le Centre de recherche juridique et judiciaire est sous le titre «La médiation : droit et techniques», écrit en arabe sous format de poche. Il vulgarise en direction des médiateurs judiciaires les dispositions législatives et réglementaires relatives à la médiation judiciaire en Algérie d'une part et d'autre part comporte une synthèse des principales techniques de gestion de la médiation judiciaire ou extrajudiciaire ainsi que les règles de déontologie des médiateurs.


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