Alors qu'ils sont appelés à contribuer au programme colossal de l'habitat lancé ces dernières années par l'Etat, les promoteurs immobiliers, du moins la grande majorité, rencontrent d'énormes obstacles imposés par une administration manquant de réalisme. Ils étaient nombreux, lors de la journée d'étude organisée jeudi à l'hôtel El-Aurassi par l'Union nationale des promoteurs immobiliers (Unpi), à dénoncer cette bureaucratie, un cauchemar qui contraint certains d'entre eux à mettre un genou à terre alors que d'autres attendent chacun son tour. C'est dire que le métier de promoteur immobilier est loin d'être facile par les temps qui courent. La rencontre a donc été une opportunité pour crier haro sur le baudet. Rapporteur dans l'un des ateliers de cette journée qui en compte quatre, l'incontournable Houria Bouhired n'a pas failli à ses habitudes de dire les choses crûment, sans détour et sans allusion. “Pour réduire l'écart grandissant, les pouvoirs publics édictent régulièrement des lois et mettent en place des dispositifs d'accompagnement de la production de logements, sans accorder au foncier, l'élément principal, l'intérêt qu'il mérite. Or, la production du logement est conditionnée par les facilités d'accès au foncier, sur lequel l'Etat détient le quasi-monopole", lance-t-elle. Et d'enchaîner : “Il y a urgence à relancer la production du foncier aménagé dans le cadre des Pdau et POS et d'alléger les procédures de sa mise sur le marché. L'administration garde ses prérogatives sur des procédures d'acquisition, tout en entretenant une lisibilité équivoque", avant de suggérer la présence d'un représentant de l'Unpi au sein des comités techniques de wilaya (Calpiref) en qualité d'observateur devant apporter “une garantie supplémentaire, tout en favorisant une meilleure collaboration et concertation efficiente entre les acteurs publics et privés". Pour le rapporteur, l'absence de régulation foncière et d'instruments d'urbanisme approuvés augmente les difficultés de mise sur le marché des terrains privés. Comme elle fera remarquer que “la question de l'agrément, depuis la publication de la loi, crée de nouvelles difficultés en engendrant une série de problèmes insolubles", elle en veut pour preuve ces promoteurs qui ont acquis des terrains et se retrouvent aujourd'hui confrontés à la nouvelle réglementation. “Que peut faire dans ce cas le promoteur ? Attendre d'obtenir l'agrément ? Revendre son terrain ?" s'interroge Mme Bouhired. La solution, dit-elle, est de régulariser la situation antérieure, interdire toute transaction financière en attendant la délivrance de l'agrément, l'acte de propriété doit être une simple formalité, clôturant une transaction concrétisée et sa délivrance n'intervient qu'une fois tous les obstacles levés par l'ensemble des concernés (propriétaire, vendeur, acheteur, notaire). Le rapporteur ne s'arrête pas là pour citer d'autres problèmes qui empoisonnent la vie de cette profession, comme la délivrance de l'acte de propriété dont l'obtention se fait avec la croix et la bannière. “Il est difficilement admissible, ni compréhensible que le promoteur doit attendre une, voire deux années pour avoir un acte de propriété, une durée d'autant moins tolérable lorsqu'il s'agit d'un programme social, devant répondre à une urgence exigée par les pouvoirs publics", s'écrie-t-elle. Abordant une autre difficulté de taille liée à l'approvisionnement irrégulier des matériaux de construction, la conférencière trouve qu'il serait sage, pour pallier aux carences, de permettre et surtout faciliter aux promoteurs immobiliers de s'approvisionner sur le marché mondial en compensant la différence par “un allégement fiscal, une allocation équivalente et la création d'un service public chargé de prendre des mesures". Les CTC, inaccessibles, la répartition des tantièmes, les publications des actes par le conservateur foncier (un parcours compliqué), les copies des programmes VSP destinés à la CNL et autres organismes qui devraient être simplement certifiées par les mairies dont ils dépendent, l'évaluation du terrain devrait être adaptée aux situations particulières du site et du contenu du programme retenu, le paiement des terrains à faire par un échéancier approuvé par les deux parties, le délai de livraison ne devant entrer en vigueur qu'une fois le programme approuvé par le ministère). C'est là une liste non exhaustive de freins que l'administration se doit de lever pour permettre aux promoteurs immobiliers de travailler à l'aise. Le promoteur devrait, selon Mme Bouhired, être agréé par le ministère, en concluant que l'Etat détient un arsenal de moyens coercitifs et de dissuasion. En bref : “Revoir la loi sur la promotion immobilière en tenant compte des avis de tous les intervenants dans cette profession." A F
