Les sanctions peuvent atteindre la somme de 20 millions de DA ou des peines allant jusqu'à dix ans de prison. La situation du Centre, même si elle ne figure pas en tête du peloton, puisque précédée par la région Est, n'est pas moins inquiétante. Pas moins de 21 unités industrielles polluantes, identifiées par le cadastre, ont été mises en demeure du fait qu'elles génèrent des déchets spéciaux qui ne sont pas éliminés conformément aux dispositions de la loi 01-19 du 12 décembre 2001, relatives à la gestion, au contrôle et à l'élimination des déchets. Et si son application n'est entrée en vigueur que depuis peu (début janvier 2004), c'est parce que les pouvoirs publics ont estimé qu'il fallait une période de transition avant de recourir au mode répressif et donner ainsi aux entreprises un “sursis” pour se mettre en conformité avec le dispositif. C'est du moins ce que Chérif Rahmani, ministre de l'Aménagement du territoire et de l'Environnement, a annoncé, hier, lors de la conférence de presse organisée au siège de son département. Tout au long de son intervention, le ministre n'a pas manqué d'adopter une certaine fermeté dans le ton qui ne laissait aucun doute sur l'intention de sévir, désormais, tous ceux qui se montreront hostiles à la nouvelle loi. Et c'est bel et bien le cas, à commencer par l'entreprise Belcol qui a refusé la visite des inspecteurs de l'environnement et qui se retrouve, par conséquent, poursuivie en justice. D'autres entreprises ont été, cependant, réceptives à la campagne de sensibilisation menée par le ministère pendant deux ans. Et c'est à ce titre qu'un protocole d'accord a été signé, entre le ministère et les entreprises Gepec et Edenal pour la dépollution des déchets spéciaux. À noter que les générateurs de déchets qui ne respecteront pas la loi seront passibles d'une amende qui peut atteindre la somme de 20 millions de DA ou encore une peine d'emprisonnement de 10 ans. Et en 2005, une fiscalité écologique sera imposée pour incitation de déstockage des déchets industriels à raison de 10 500 DA/t pour les déchets industriels et 24 000 DA/t pour ceux qui concernent les activités de soin. Et pour démontrer qu'il n'y aura désormais aucun moyen de lésiner avec la loi, le département de M. Rahmani se donne les moyens de sa politique. Les inspections de l'environnement changent de statut et deviennent des directions. Elles ne manquent pas d'être dotées d'un lot de matériels sophistiqués de 109 millions de DA et d'un véhicule pour chaque wilaya. Il est prévu, par ailleurs, en collaboration avec la Banque mondiale, la réalisation d'un centre national d'enfouissement des déchets. N. S.
