Au moment où les partis politiques rendent publiques leurs propositions pour la prochaine révision constitutionnelle, les parlementaires du Rassemblement national démocratique (RND) ont débattu hier de l'opportunité d'introduire des amendements et de la teneur de ces derniers. Miloud Chorfi, chef du groupe parlementaire du parti à l'APN, a déclaré que le RND se positionnait en faveur du maintien du régime semi-présidentiel afin d'éviter une bipolarisation de l'exercice politique. Sinon, l'auditoire a été renvoyé aux propositions formulées par le parti en 2011, du temps où Ahmed Ouyahia était aux commandes. Ces propositions sont-elles toujours d'actualité ? Difficile à dire. Mohamed Faden, ancien membre du Conseil constitutionnel, a fait une longue rétrospective de l'arsenal législatif dont dispose le pays et ce qu'il convient de changer. Il a surtout mis en exergue les contradictions entre certaines dispositions des nouvelles lois issues des réformes engagées par le chef de l'Etat et celles de la loi fondamentale. Messaoud Chihoub, constitutionnaliste, a affirmé, pour sa part, qu'il devient urgent de corriger les anomalies contenues dans la Constitution elle-même, du fait des liftings qu'elle a subis depuis 1996 (officialisation de tamazight en 2002, et levée, en 2008, de la limitation du nombre du mandat présidentiel ainsi que l'institution du système des quotas au profit des femmes). Il a précisé que sept constantes ne peuvent, toutefois, être touchées. Il a rejeté l'option d'une Constituante, revendiquée par certaines formations politiques. “Il n'est pas concevable, après 50 ans d'Indépendance, d'effacer tout ce qui a été accompli en la matière". Fouzia Bensahnoune, députée, a demandé à ce que les concepteurs de la prochaine loi fondamentale ne portent pas atteinte à l'article 131 bis (représentativité des femmes dans les assemblées élues), sauf pour instaurer carrément la parité. A contrario, une autre parlementaire a estimé hérétique de remettre en cause le principe d'accorder à la femme la moitié des parts d'héritage légués à la descendance masculine. S. H. Nom Adresse email
