Par Amar Rafa Le RND a réitéré sa position au sujet de la révision de la Constitution, en proposant le maintien du régime semi-présidentiel et le renforcement des prérogatives du gouvernement, qui présentera pour adoption son programme devant le Parlement. Lors d'une journée parlementaire sur «L'ingénierie des lois à la lumière des reformes politiques», le chef du groupe parlementaire du parti, Miloud Chorfi, a expliqué cette position par la nécessité d'«éviter au pays la situation de blocage institutionnel», et de «faire participer tous les courants politiques dans la gestion du pays, contrairement aux régimes présidentiel et parlementaire, qui aboutissent à une bipolarité partisane et à plus d'hégémonie». Le RND a proposé, en outre, le renforcement des prérogatives du gouvernement qui sera responsable de son programme devant le Parlement, auquel il est soumis pour adoption, et de limiter la législation par ordonnance exceptionnellement aux cas d'urgence. Dans le cadre du renforcement du contrôle parlementaire sur l'action du gouvernement, le RND a soumis plusieurs importantes propositions, notamment de faire obligation au gouvernement de répondre aux questions orales dans un délai maximum de 30 jours, d'organiser une séance périodique à l'action du gouvernement avec la participation du Premier ministre, et de confier au Conseil de la nation la prérogative de réviser les projets de lois et de réduire la majorité requise lors du vote. Miloud Chorfi a également valorisé le rôle du RND dans la promulgation des lois dans le cadre des reformes politiques, qu'il a soutenues et accompagnées dans leur mise en œuvre sur le terrain. Lors de cette journée parlementaire, Mohamed Faden, ancien député et ex-membre du Conseil constitutionnel, a défendu l'idée de la justesse du calendrier des réformes politiques, qui a vu la révision des lois passer avant celle de la Constitution. Il a estimé à l'occasion, que «la démarche est constitutionnelle et conforme aux lois de la République», arguant que ces lois organiques votées Par le parlement, relatives aux partis, aux associations, à l'information, ont constitué une base solide pour la révision de la loi fondamentale. L'intervenant a toutefois souligné les conditions de révision du pack des lois, notamment me fait qu'elles aient été précédées par des consultations politiques, leur vote par le Parlement et pas par ordonnances, et le fait qu'elles viennent renforcer les droits et libertés, à travers une démarche ouverte, en sus de leur forme de nouvelles lois. Il a estimé, en outre, que les critiques dont elles ont fait l'objet sont infondées, avant de reconnaître toutefois l'existence d'erreurs, dans la conception de certains articles de lois, dont l'article 80 relatif à l'installation des assemblées élues, dont l'interprétation a entraîné des blocages de certaines assemblées. De même qu'il dut reconnaître les dysfonctionnements à propos de la loi sur l'incompatibilité. Cela étant, ce sont les critiques en politique qui ont été les plus virulentes, a indiqué l'intervenant, qui rappellera, en outre, les rapports étrangers valorisant la promotion de la femme en politique. Un bond qualitatif qui propulse notre pays au rang des cinq premiers en la matière. En rappelant la valorisation par ces rapports du climat de stabilité dans lequel se sont déroulées les élections dans notre pays, et l'ouverture de l'audiovisuel, M. Faden, a jugé «injustifiées» les critiques ayant concerné la loi sur les associations et l'interdiction des marches, que les Etats-Unis eux-mêmes ont fini par comprendre lorsqu'il s'est agi de la marche sur l'ambassade de leur pays à Alger. Il a battu en brèche, suite à cela, les critiques sur les prisons, indiquant que le pays qui a des centres comme Guantanamo et Abou Ghraib, ne peut critiquer les autres. Et ce, avant de déplorer le rapport de la Commission de surveillance des élections, qu'il s'est gardé de nommer. Le relayant, Messaoud Chihoub, ancien président de la commission des affaires juridiques à l'APN, a mis en exergue les raisons de la révision constitutionnelle, indiquant qu'elle s'impose en vue d'adapter la loi fondamentale avec les développements de la société et pour accompagner le développement économique du pays. M. Chihoub a, dans ce cadre, souligné l'impératif d'assurer la cohésion de la loi fondamentale en raison des multiples révisions dont elle a fait l'objet, en suggérant d'introduire des dispositions au chapitre de la protection sociale a titre d'exemple. La finalité étant d'absorber les conséquences du passage à l'économie de marché. Il s'est dit contre le retour à l'Assemblée constituante, qui risque d'ouvrir les «portes de l'enfer», et des discussions sur des «futilités», pour ensuite exposer la méthode de révision, par referendum ou par le Parlement, en portant sa préférence pour cette dernière, pour des raisons liées à l'abstentionnisme constaté lors des précédentes échéances. A. R.
Une commission pour réintégrer les exclus du RND Le RND va mettre en place une commission de recours afin de réintégrer les exclus, présidée par un ancien ministre, en l'occurrence Hacene Laskri, a annoncé Nouara Djaafar. Selon Mme Djaafar, les efforts du RND sont concentrés sur la préparation du conseil national, qui se déroulera en juin prochain, et qui est censé préparer le prochain congrès du parti.
