“Suite à la dernière réunion avec Enof à Alger, le mardi 23 avril 2013, Terramin Australia Limited annonce qu'elle a informé son partenaire algérien et le gouvernement algérien qu'il ouvre une procédure d'arbitrage conformément à l'accord de joint-venture datée du 22 février 2006", a indiqué, le 2 mai dernier, l'entreprise australienne dans un communiqué. La procédure d'arbitrage est portée devant la Chambre internationale de commerce à Paris, précise Terramin Australia Limited, pour trouver une solution concernant le projet Tala Hamza (Béjaïa) “tel qu'énoncé dans l'étude de faisabilité définitive qui a été achevée et présentée en octobre 2010". Terramin Australia Limited explique que le litige qui l'oppose à l'Enof concerne la méthode d'exploitation minière. L'Enof est fermement opposée à la méthode choisie par l'entreprise australienne sur la base de recommandations de l'expert minier international, Golder Associates (Golder). Le projet de Tala Hamza est exploité par Western Mediterranean Zinc SPA, une joint-venture détenue par Terramin Australia Limited à hauteur de 65% du capital, l'Entreprise nationale des produits non-ferreux et des substances utiles (32,5%) et l'Office de recherche géologique et minière (ORGM ; 2,5%). Terramin Australia Limited affirme qu'elle a financé toutes les dépenses liées au projet, que depuis la création de la joint-venture. “Conformément aux termes de l'accord, une étude de faisabilité définitive a été soumise aux partenaires algériens et au ministère algérien des Mines, le 10 octobre 2010", rappelle Terramin, indiquant que ses dépenses dans le projet ont dépassé les 42 millions de dollars. “L'étude de faisabilité qui est conforme aux exigences de la joint-venture et aux normes internationales a été produite par deux principaux consultants miniers internationaux, Golder Associates et Bateman Engineering (Bateman)", a ajouté Terramin, précisant que la mine aurait pu être une des plus grandes mines de zinc au monde, employant directement environ 600 travailleurs, avec la possibilité de créer jusqu'à 3 000 emplois indirects, dans la région de Béjaïa. “Depuis décembre 2010, le Terramin a entrepris tous les efforts raisonnables pour trouver un moyen d'avancer avec son partenaire", lit-on dans le communiqué, y compris de discuter les conditions de l'Enof d'avoir une plus grande part dans le projet, allant jusqu'à 51%, conformément à la législation adoptée plusieurs années après la signature de l'accord de joint-venture, même si la loi n'est pas rétroactive. La préférence de Terramin est que le processus d'arbitrage doit être l'occasion pour les partenaires de WMZ de parvenir à une base mutuellement acceptable pour l'exploitation de la mine de Tala Hamza. “Toutefois, une série de scénarios sont possibles, y compris celle où Enof ou le gouvernement algérien chercherait à mettre fin à l'accord de joint-venture unilatéralement", indique le communiqué. Terramin affirme avoir demandé un avis juridique d'experts. “L'avis juridique confirme qu'Enof n'a pas le droit de résilier unilatéralement l'accord de joint-venture étant donné que Terramin n'est pas en violation de cet accord", affirme l'entreprise australienne, avertissant que “si la résiliation est demandée, Terramin pourrait exiger un montant très significatif de dommages et intérêts à Enof pour les pertes subies par la société". M. R. Nom Adresse email
