Le tout nouveau Centre des impôts (CDI), implanté à la nouvelle ville Akid-Othmane de Aïn Témouchent, a ouvert ses portes dimanche. A cette occasion, la direction de wilaya de l'administration fiscale a organisé, jeudi, une journée d'information destinée à la catégorie des contribuables concernés. Selon Rachid Bendra, sous-directeur des opérations fiscales au niveau de la direction des impôts de wilaya, la création de ce type d'institution répond à la nécessité d'améliorer la gestion et le contrôle des entreprises de moyenne importance, des personnes physiques relevant du régime du réel ou du régime simplifié ainsi que des membres des professions libérales. Le CDI est l'interlocuteur fiscal unique des contribuables. Il prend en charge sous l'autorité du chef de centre, notamment, les travaux d'immatriculation, le suivi des obligations déclaratives et de paiement, la comptabilisation des recettes, le contrôle et l'action en recouvrement. En effet, tous les dossiers des contribuables gérés auparavant par les inspections des daïras d'Emir-Abdelkader, d'El-Malah, d'El-Amria, de Hammam Bou-Hadjar, de Aïn El-Arba, de Aïn Kihal, de Béni Saf et d'Oulhaça viennent donc de faire l'objet d'un transfert vers ce centre, et les concernés seront donc informés par courrier. Fini donc le parcours du combattant du contribuable en raison de la caractéristique dont jouit le CDI, celle d'interlocuteur unique, dans la mesure où le concerné, en cas de litige, s'adressera directement au service du contentieux sur le lieu même où il a déposé sa déclaration et payé ses impôts et taxes. Pour l'information, les personnes relevant des CDI sont les entreprises individuelles suivies au régime du réel ou au régime simplifié, exerçant les opérations de vente faites en gros ou par les concessionnaires, les distributeurs des stations-services, les contribuables effectuant des opérations d'exportation, les personnes vendant à des entreprises bénéficiaires de l'exonération prévue par la réglementation relative aux hydrocarbures et aux entreprises admises au régime des achats en franchise de la taxe, les lotisseurs, marchands de biens et assimilés ainsi que les organisateurs de spectacles, jeux et divertissements de toute nature. Les CDI ont pour mission d'assurer l'assiette, le recouvrement et le contrôle des impôts et taxes suivants : IRG/BIC, IRG/BNC, IBS, TVA, TIC, le droit de circulation sur les alcools, la taxe sur l'activité professionnelle (TAP), les retenues à la source dues sur les salaires, traitements et émoluments, les retenues à la source dues sur les distributions de dividendes aux associés ainsi que les droits de timbre. M. L Nom Adresse email
