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Des édifices publics et des milliers de logements bâtis sans permis de construire
L'Etat hors la loi
Publié dans Liberté le 21 - 05 - 2013

À Boumerdès, une cité de 850 logements, habitée par des sinistrés du séisme, a été construite sans permis de construire. Même constat pour les 600 logements de Khemis El-Khechna ou encore les 950 logements AADL de Tidjellabine et les 221 logements AADL de Boudouaou.
D es milliers de logements construits après le séisme du 21 mai 2003 sans permis de construire mais aussi des universités, des tribunaux, des mosquées, des hôpitaux, des sièges APC, des lycées, des CEM, des écoles, des établissements publics et des centaines de blocs administratifs. Pis encore, des villes entières sans permis de construire ni permis de lotir. Tous sont considérés comme des constructions illicites. Et dire que des lois draconiennes ont été promulguées au lendemain du séisme qui a frappé Boumerdès et Alger. Des lois restées sans suivi.
Et ce sont les institutions de l'Etat qui donnent le mauvais exemple en ne respectant pas les lois de la République. Certaines de ces constructions nouvelles (après le séisme) ont été soumises aux commissions de régularisation mises en place dans le cadre de la loi 08-15 relative à la mise en conformité. Ce qui est une aberration puisque cette loi est surtout destinée à régulariser les anciennes constructions, notamment les habitations individuelles. Elle ne devait, en aucun cas, concerner un lycée ou des logements AADL construits après le séisme du 21 mai 2003, affirme un architecte de Boumerdès. À Alger comme à Boumerdès, les wilayas les plus touchées par le séisme du 21 mai, le constat est accablant. Des milliers de logements et des édifices publics ont été érigés en violation de la réglementation en vigueur.
À Boumerdès, une cité de 850 logements habitée par des sinistrés du séisme a été construite sans permis de construire. Même constat pour les 600 logements de Khemis El-Khechna construits dans le cadre du relogement de sinistrés ou encore les 950 logements AADL de Tidjellabine et les 221 logements AADL de Boudouaou. Ce sont quelques exemples confirmés auprès des APC concernées et des subdivisions de l'urbanisme. Mais il y a d'autres logements collectifs illicites, aussi bien à Alger qu'à Boumerdès mais aussi dans d'autres wilayas du pays. Les équipements publics n'échappent pas à la règle. Plusieurs établissements scolaires ayant ouvert leurs portes ces deux dernières années ne possèdent pas de permis de construire, comme le lycée de Frantz-Fanon de Boumerdès ou encore le lycée et le CEM de Naciria. Un bâtiment de l'université M'hamed-Bouguerra de Boumerdès, en cours de construction, ne dispose pas encore de permis de construire.
La cour de justice de Boumerdès et le siège de la Direction de l'hydraulique de wilaya ne disposent pas de ce document bien que sur le plan technique, ces édifices répondent aux normes antisismiques puisque le CTC est passé par-là. Idem pour des salles de sport comme celle de Khemis El-Khechna, de Boumerdès ou encore de dizaines de mosquées comme celle en cours de construction dans la commune de Corso. Des extensions d'écoles, de CEM ou de sièges d'APC figurent sur cette liste non exhaustive. Un responsable de l'APC de Khemis El-Khechna justifie cette situation par le fait que les procédures d'extraction des terrains destinés aux équipements publics sont difficiles et assez complexes. “C'est pourquoi les autorités préfèrent lancer les travaux en attendant le permis de construire", dit-il. Ainsi, ces constructions sont dépourvues également d'acte de propriété. Pourtant la loi est claire.
“Il est interdit d'entreprendre des travaux de construction sans permis de construire ou de les réaliser au mépris des plans graphiques ayant servi à l'obtention du permis de construire", indique l'article 76 de la loi n°04-05 du 14 août 2004 modifiant et complétant la loi n°90-29 du 1er décembre 1990 relative à l'aménagement et l'urbanisme. Mais les ministères concernés ont vite trouvé la parade en profitant de la nouvelle instruction du ministère de l'Habitat portant le n°4 datée du 6 septembre 2012 pour régulariser leurs constructions illégales, même celles érigées après mai 2003. Cette instruction qui s'inspire de la loi 08-15 relative à la mise en conformité permet à l'Etat de régulariser sur le plan administratif ses constructions illicites (universités, lycées, mosquées, hôpitaux, écoles), relève un architecte.
À Boumerdès, plus de 1 778 équipements publics et sites de logements sans permis de construire ont été recensés. Seuls 42 dossiers ont été déposés à la Direction d'urbanisme en plus de 51 autres dossiers concernant un nombre total de 6 098 logements (EPLF, OPGI, AADL). 23 dossiers d'équipements publics et 1 739 logements répartis sur 5 sites ont été traités. Le wali de Boumerdès a instruit l'année dernière toutes les directions de wilaya pour régulariser la situation de leurs constructions. Pour ce qui est des constructions individuelles, seuls 2 000 dossiers ont été déposés dans les daïras, soit 2% de toutes les constructions illicites ou non achevées existantes. Ce chiffre parle de lui-même. Les citoyens ne se sentent pas concernés par ces mesures décidées pourtant en leur faveur. Selon une responsable de la DUC de Boumerdès, cette loi n'a pas été suffisamment galvaudée par les médias. “Les chaînes de TV en parlent très peu ou pas du tout et les citoyens ignorent parfois son existence." L'autre défaillance relevée par le directeur de l'antenne CTC de Boumerdès concerne le peu d'empressement des maîtres d'ouvrage à utiliser le laboratoire mobile du CTC pour le contrôle des bétons et les structures des édifices publics. “Bien que ces prestations soient gratuites et assurent une meilleure maîtrise de la qualité de contrôle, les maîtres d'ouvrage font rarement appel à notre laboratoire itinérant", relève M. Benghanem. Sur 800 projets d'équipement en cours de construction, seuls 5 prélèvements ont été effectués par le laboratoire mobile du CTC. “Il nous arrive parfois de demander au maître d'ouvrage de casser des poteaux mal dosés ou refaire des structures à cause de cette situation", ajoute le même responsable.
N. Ouahib/N. Zerrouki/M. T.
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