C'est au tour de la Cnep d'intenter une action en justice pour annuler l'acte de propriété de B. A. par-devant la section foncière de la cour de Annaba. La suspension de ses fonctions, en début de la semaine écoulée, du chef greffier de la cour de Annaba vient confirmer implicitement les griefs de malversations, de faux et usage de faux et de corruption dont était suspecté ce fonctionnaire dans l'acquisition et la revente d'un lot de terrain de 3 ha considéré comme bien vacant. Une affaire entachée d'escroquerie, qui a indûment profité à un expert foncier bien connu dans la région avec la complicité, assure-t-on, de proches parents exerçant au sein de l'administration judiciaire, au détriment de l'Etat, représenté par la Cnep, qui est reconnu dans ce dossier comme étant le propriétaire légal (actes à l'appui) de ladite parcelle de terrain, d'une part, et d'un particulier, qui a déboursé dans cette transaction foireuse la somme de 2 milliards et qui en est aujourd'hui à désespérer pour récupérer son argent, d'autre part. Un retour jusqu'à la genèse de cette exaction, qui promet de défrayer la chronique locale... Durant l'année 2010, l'expert B. A. intenta une action devant la section civile près le tribunal de Annaba contre les héritiers du sieur Cordozo, un Français d'Algérie, à l'effet de parfaire la vente d'un terrain de plus de 3 ha, promis avec le légataire en 1974 sous seing privé. Cette action fut immédiatement couronnée de succès, puisque le tribunal donna gain de cause à B. A., d'autant plus que l'avocate qui a été constituée par le fils de l'expert, à savoir B. M., prétendant qu'il a été mandaté par les consorts Cordozo, n'a pas, dans ses requêtes, fait constater la force de cette promesse de vente, elle aurait même été d'accord au nom de son client pour parfaire la vente. A signaler que le jugement en faveur de B. A. a été rendu par la section civile au lieu et place de la section foncière du tribunal, comme stipulé dans les nouvelles dispositions de la loi 08/09 du 25/02/2008 portant code de procédure civile et administrative, laquelle donne seule compétence à ladite section foncière. Nous apprenons que ce jugement a été soi-disant notifié à la famille Cordozo et qu'il est devenu définitif après épuisement des délais de recours. D'où une deuxième action devant la même section civile du tribunal de Annaba pour demander au magistrat de ladite section d'ordonner, compte tenu des réticences des Cordozo à conclure la vente, que le jugement rendu précédemment vaut acte de propriété. Ce qui fut fait, d'autant plus que les Cordozo ne voyaient pas d'inconvénient à ce que ladite vente soit effectuée. Ce deuxième jugement verra son dispositif modifié, arrangé, précisé par le chef greffier, qui s'avère être l'époux de la fille de l'expert B. Abdelkader, elle même greffière au tribunal de Berrahal. Ainsi, le greffier en chef C. A., chargé de publier le jugement, a comme revu le dispositif du jugement en précisant les données relatives à la parcelle de terrain. Ce dernier jugement sera publié par la conservation de Annaba, et l'expert foncier en devient du coup l'heureux propriétaire. Suite à quoi, le terrain sera mis en vente par le fils de l'expert qui empocha des mains d'un acheteur la somme de 2 milliards de centimes comme arrhes sur le prix de la vente. C'est alors que le nouvel acquéreur entamait la préparation du fameux terrain que la Cnep, agissant en véritable propriétaire de ce terrain, en réalité un bien vacant, qui lui avait été cédé entre-temps par les services des domaines, s'oppose aux travaux. Cette arnaque mise au grand jour, la victime de l'escroquerie a saisi le parquet général pour être ensuite orientée vers le tribunal de Annaba. Aujourd'hui, c'est au tour de la Cnep d'intenter une action en justice à l'encontre de l'expert et son beau-fils pour annuler l'acte de propriété de B. Abdelkader par-devant la section foncière de la cour de Annaba. Par-delà ces rebondissements, qui ont mis au grand jour les magouilles, dont sont capables certains fonctionnaires, des experts se demandent comment le conservateur a pu valider un jugement sur un terrain ayant déjà fait l'objet d'un acte de propriété entre les domaines et la Cnep. Ces mêmes observateurs constatent que le mis en cause est juste poursuivi pour atteinte à la propriété immobilière par dol, alors que le grief retenu contre lui est autrement plus grave. Selon eux, il s'agit d'une affaire criminelle de faux et usage de faux sur documents officiels, si on considère le jugement falsifié par le greffier près le tribunal de Annaba. En outre, ils sont plus de quatre membres d'une seule et même famille exerçant au niveau de la cour de Annaba, à savoir le beau-fils, sa propre fille greffière et les épouses des fils de l'expert à être cités dans ce dossier ombrageux. Et de conclure en interrogeant s'il n'aurait pas été préférable, compte tenu des implications possibles des uns et des autres au niveau de cette juridiction de délocaliser cette affaire au niveau d'une cour suffisamment éloignée de Annaba ! B. B Nom Adresse email
