Le tribunal criminel de Tizi-Ouzou a statué, hier, dans l'affaire de l'ancien notaire Ammad Hocine. Ce dernier a comparu dans le cadre d'une affaire d'escroquerie et de faux et usage de faux. Il a été accusé de « falsification d'un document administratif officiel en agissant sur la base de déclarations de personnes, tout en sachant qu'elles étaient fausses ». Un acte puni par l'article 215 du code pénal. Plusieurs autres personnes sont impliquées dans ce dossier, dont les faits remontent au mois de septembre 2004, quand la victime M. M. T. s'est présenté devant les services de sécurité pour déposer plainte contre K. Athmane et ses frères ainsi que B. Abdelaziz. Le plaignant était à la recherche d'une parcelle de terrain pour construire une maison dans la région de Tizi-Ouzou. Après avoir trouvé le terrain désiré, les différentes parties se sont entendues sur le prix de vente, à savoir 370 millions de centimes. Pour finaliser la procédure d'achat, les concernés se sont déplacés au bureau du notaire Ammad Hocine, situé à Tizi-Ouzou. Ce dernier a rédigé un contrat de désistement. Mais après vérification, il s'est avéré que la famille K. n'était pas la détentrice légale de l'acte de propriété de la parcelle de terrain numéro 84. Au niveau de l'Agence foncière, on a informé l'infortuné acheteur que la famille K. ne possédait aucun terrain en son nom dans la localité de Tala Atmane et qu'il y avait anguille sous roche dans cette transaction. C'est le dénommé B. Abdelaziz qui aurait procédé à la falsification de documents inhérents à cette parcelle de terrain. La parcelle en question est enregistrée réellement au nom de B. Ahcène. Afin de tirer au clair les dessous de cette affaire, le procureur de la République a ouvert une enquête judiciaire contre les mis en cause B. Abdelaziz et K. Athmane pour les chefs d'accusation d'escroquerie et faux et usage de faux dans des documents administratifs, punis par les articles 222 et 372 du code pénal. Dans cette affaire, c'est la victime M. Mohamed Tahar qui s'est constitué partie civile. Ce dernier a apporté sa version des faits en affirmant que le jour de la signature de la transaction, il a versé la somme de 150 millions à l'accusé K. Athmane et à ses trois frères. Le notaire sus-cité a alors rédigé le contrat de vente. Un acte de propriété a été établi le même jour par le même notaire. Pour établir ce document, le notaire s'est appuyé sur un document de propriété réalisé par l'Agence foncière de Tizi-Ouzou. Ce document, ayant servi de base pour l'établissement de l'acte de vente, était tout simplement falsifié. Lors de son audition, Ammad Hocine a reconnu avoir établi l'acte de la transaction en date du 8 mars 2004, mais il a précisé qu'il a fait cela en se basant sur le document de l'Agence foncière et des déclarations des « propriétaires ». Ces derniers lui ont assuré qu'ils étaient les propriétaires de la parcelle de terrain. Le notaire a aussi affirmé que les vendeurs ne lui ont présenté aucun acte de propriété et a nié les accusations retenues contre lui. Le verdict n'était pas encore connu en fin de journée d'hier. Il le sera fort probablement aujourd'hui. Le tribunal criminel de Tizi-Ouzou a statué, hier, dans l'affaire de l'ancien notaire Ammad Hocine. Ce dernier a comparu dans le cadre d'une affaire d'escroquerie et de faux et usage de faux. Il a été accusé de « falsification d'un document administratif officiel en agissant sur la base de déclarations de personnes, tout en sachant qu'elles étaient fausses ». Un acte puni par l'article 215 du code pénal. Plusieurs autres personnes sont impliquées dans ce dossier, dont les faits remontent au mois de septembre 2004, quand la victime M. M. T. s'est présenté devant les services de sécurité pour déposer plainte contre K. Athmane et ses frères ainsi que B. Abdelaziz. Le plaignant était à la recherche d'une parcelle de terrain pour construire une maison dans la région de Tizi-Ouzou. Après avoir trouvé le terrain désiré, les différentes parties se sont entendues sur le prix de vente, à savoir 370 millions de centimes. Pour finaliser la procédure d'achat, les concernés se sont déplacés au bureau du notaire Ammad Hocine, situé à Tizi-Ouzou. Ce dernier a rédigé un contrat de désistement. Mais après vérification, il s'est avéré que la famille K. n'était pas la détentrice légale de l'acte de propriété de la parcelle de terrain numéro 84. Au niveau de l'Agence foncière, on a informé l'infortuné acheteur que la famille K. ne possédait aucun terrain en son nom dans la localité de Tala Atmane et qu'il y avait anguille sous roche dans cette transaction. C'est le dénommé B. Abdelaziz qui aurait procédé à la falsification de documents inhérents à cette parcelle de terrain. La parcelle en question est enregistrée réellement au nom de B. Ahcène. Afin de tirer au clair les dessous de cette affaire, le procureur de la République a ouvert une enquête judiciaire contre les mis en cause B. Abdelaziz et K. Athmane pour les chefs d'accusation d'escroquerie et faux et usage de faux dans des documents administratifs, punis par les articles 222 et 372 du code pénal. Dans cette affaire, c'est la victime M. Mohamed Tahar qui s'est constitué partie civile. Ce dernier a apporté sa version des faits en affirmant que le jour de la signature de la transaction, il a versé la somme de 150 millions à l'accusé K. Athmane et à ses trois frères. Le notaire sus-cité a alors rédigé le contrat de vente. Un acte de propriété a été établi le même jour par le même notaire. Pour établir ce document, le notaire s'est appuyé sur un document de propriété réalisé par l'Agence foncière de Tizi-Ouzou. Ce document, ayant servi de base pour l'établissement de l'acte de vente, était tout simplement falsifié. Lors de son audition, Ammad Hocine a reconnu avoir établi l'acte de la transaction en date du 8 mars 2004, mais il a précisé qu'il a fait cela en se basant sur le document de l'Agence foncière et des déclarations des « propriétaires ». Ces derniers lui ont assuré qu'ils étaient les propriétaires de la parcelle de terrain. Le notaire a aussi affirmé que les vendeurs ne lui ont présenté aucun acte de propriété et a nié les accusations retenues contre lui. Le verdict n'était pas encore connu en fin de journée d'hier. Il le sera fort probablement aujourd'hui.
