Para-athlétisme/GP de Tunis: 11 médailles pour l'Algérie, dont 4 en or et un record mondial signé Berrahal    BAC 2025: Le ministère de l'Education nationale exprime sa gratitude aux différents secteurs pour leur prise en charge des candidats hors des centres d'examen    Hydrocarbures: annonce des résultats préliminaires de l'appel à concurrence Algeria Bid Round 2024    Large participation au salon des arts plastiques pour enfant    L'ANS souligne le rôle des médias dans la sensibilisation à l'importance du don de sang    Iran: Téhéran déterminé à poursuivre sans relâche sa riposte face aux agressions sionistes    Accidents de la route : 50 morts et 1836 blessés en une semaine    Agrément à la nomination du nouvel ambassadeur d'Algérie au Koweït    Ouverture à Alger de l'exposition collective "Héritiers de la lumière"    Relizane : le Moudjahid Abed Salmi inhumé à Mazouna    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 55.493 martyrs    Sonatrach : approbation du bilan annuel et financier 2024 lors de l'Assemblée générale ordinaire    Commerce extérieur : le ministère appelle les sociétés d'importation à fournir une liste de documents avant le 31 juillet    Palestine occupée : plus de 16000 étudiants tombés en martyrs depuis le 7 octobre 2023    La télévision d'Etat annonce une nouvelle salve de missiles contre l'entité sioniste    La DG de la Communication dément la tenue de toute entrevue médiatique entre le Président de la République et des organes de presse étrangers    L'USMA stoppe l'hémorragie, l'USMK enchaîne    Gattuso devient l'improbable homme providentiel    Quels impacts le classement du GAFI (Groupe d'action financière) sur la liste grise et noire dans la lutte contre la corruption ?    « Lorsque l'intérêt d'Israël est en jeu, l'Amérique oublie tous ses principes »    Le site nucléaire iranien de Natanz subit des dommages superficiels    La première journée des épreuves marquée par une bonne organisation dans les wilayas de l'Est du pays    La technologie Oled décryptée pour les journalistes algériens    Vers une régulation moderne des importations et exportations    Entre modernité et modalités d'accession et de relégation    Une date célébrée à travers plusieurs wilayas de l'est du pays    APN: les textes adoptés renforcent l'assise législative et institutionnelle de secteurs stratégiques    Futsal: dernier module de la formation fédérale du 28 juin au 2 juillet à Tipasa    Foot/CAN féminine 2024 (décalée à 2025) : début du stage des Algériennes à Oran    C'est parti !    Ghaghaa, la fontaine oubliée... ou l'art d'assoiffer la mémoire    Les lauréats de l'édition 2025 couronnés    Des chercheurs ont créé un outil pour repérer les ouvrages toxiques    L'Autorité nationale indépendante de régulation de l'audiovisuel met en garde    L'Algérie est en mesure de relever toute sorte de défis !    Une série d'accords signés entre l'Algérie et le Rwanda    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le bâtonnier d'Alger à propos du projet de loi sur la profession d'avocat
"On nous a trahis !"
Publié dans Liberté le 30 - 06 - 2013

Dix bâtonniers, réunis vendredi à l'hôtel Hilton, demandent le report du vote du projet de loi portant profession d'avocat jusqu'à "l'élargissement et l'approfondissement du débat" avec les parlementaires.
Cette doléance a été transmise au ministère de la Justice et au gouvernement. C'est ce qu'a annoncé le bâtonnier d'Alger, Abdelmadjid Sellini, lors de la conférence de presse qu'il a animée, hier, au tribunal d'Alger. Un rassemblement organisé lundi au siège de chaque conseil de l'Ordre des avocats a été également retenu par les bâtonniers en conclave. Il faut savoir que la réunion de vendredi, qui devait être un conseil de l'Union nationale des barreaux d'Algérie, s'est tenue en l'absence du bâtonnier national qui a refusé de cautionner toute démarche de contestation, sous prétexte qu'il a reçu des assurances pour le respect de la mouture du texte de loi validé par son organisation.
À la question de savoir si la défection du président de l'Union nationale des barreaux d'Algérie ne diminue pas de la portée de ces décisions, le bâtonnier d'Alger réplique que "l'Union nationale des barreaux d'Algérie est une instance collégiale. Le président de l'union n'est qu'un porte-parole et a exactement la même voix que n'importe quel bâtonnier. Nous étions dix et donc il doit se plier à la majorité".
Après une longue dissertation sur l'importance du respect des droits de la défense, Me Sellini lâche : "On nous a trahis." La corporation a été trahie par qui ? Le ministère de la Justice, la commission des affaires juridiques de l'Assemblée nationale ou le bâtonnier national ? Sellini s'abstient de situer les responsabilités.
Il se contente de dire : "Après notre rejet de la mouture de Belaïz et la mobilisation qui a suivi, nous avons tenu plusieurs séances de travail avec le ministère de la Justice qui ont abouti à un accord sur une version acceptable par les avocats. Le gouvernement a promis de respecter cet engagement. La commission des affaires juridiques de l'APN, qui nous a reçus, nous a également rassurés. Mais nous avons été surpris par la présentation d'une mouture complètement différente à la plénière." Selon lui, une quarantaine d'articles "ont été touchés dans le sens de la marginalisation et la fragilisation de l'avocat et le non-respect des droits de la défense. Ce statut met l'avocat sous la botte du ministère de la Justice".
Il pense qu'on aurait pu faire l'économie d'une nouvelle loi, si c'est pour réduire les droits consacrés par l'ancienne.
"L'actuel texte ne nécessitait pas une révision totale, mais juste quelques amendements concernant le mandat du bâtonnier ou la création d'une école d'avocats par exemple. Aujourd'hui, on assiste à une régression des droits de la défense. On était un exemple et maintenant on va être la risée des avocats des autres pays."
Divisée sur presque tout. Sur la nécessité de déclencher une protestation ou pas. Sur les moyens à mettre en œuvre pour se faire entendre, la corporation des avocats est divisée. La décision prise par le conseil de l'Ordre des avocats d'Alger d'organiser une marche ce matin de la rue Abane-Ramdane à l'Assemblée nationale a été finalement annulée parce que non suivie par les neuf autres bâtonnats qui s'inscrivent pourtant dans la démarche du rejet de la nouvelle version du projet de loi portant profession d'avocat. Dans le cas où ce texte serait voté, le 2 juillet prochain, une assemblée générale du conseil de l'Ordre des avocats d'Alger sera convoquée pour arrêter les démarches à suivre, affirme Me Sellini. Le scénario le plus plausible serait l'organisation d'un ou plusieurs mouvements de grève à la rentrée sociale.
N H
Nom
Adresse email


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.