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Les conditions d’éligibilité
Constitution et loi électorale
Lyès Bendaoud
Publié dans
Liberté
le 08 - 02 - 2004
Les conditions d’accès au poste de président de la République sont stipulées dans deux textes : la Constitution et la loi électorale (no. 97 -07, du 6 mars 1997).
Au ministère de l’Intérieur, plus de quarante postulants ont retiré les formulaires de candidature ; ces derniers ont désormais quinze jours pour rassembler les pièces nécessaires à leurs dossiers et les déposer, pour validation, au Conseil constitutionnel, présidé par Mohamed Bédjaoui. Quelles sont donc ces conditions d’éligibilité ?
La Constitution, loi fondamentale, en cite exactement huit. Pour être éligible, il faut d’abord jouir de la nationalité algérienne et ne pas bénéficier d’une nationalité supplémentaire. Comme l’Islam est religion d’État, il est aussi exigé d’être de confession musulmane. Le texte n’oblige pas la pratique — religieuse —, le futur président étant tout de même considéré comme une sorte de “commandeur des croyants�, puisque, les jours des deux fêtes de l’Aïd, il assiste, devant les caméras de la télévision, à la prière dans l’une des mosquées de la capitale. La troisième condition est d’inspiration… religieuse. Les candidats doivent avoir quarante (40) ans révolus au jour de l’élection ; quarante ans étant l’âge du Prophète Mohamed (QSDSL) au moment de la révélation du Coran, l’âge de la raison. La Constitution fait obligation de jouir de la plénitude de ses droits civils et politiques et, par ailleurs, d’attester, pour les postulants mariés, de la nationalité algérienne de leur conjoint.
L’autre volet de ces conditions constitutionnelles a trait à la Révolution de 1954.
Les candidats nés avant juillet 1942, sont tenus de justifier de leur participation à la Révolution et, pour les natifs d’après juillet 1942, de la non-implication des parents dans des actes hostiles à cette même Révolution.
Les candidats doivent enfin produire une déclaration publique de leur patrimoine mobilier et immobilier, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du pays.
En outre, la loi électorale édicte quatorze conditions, constituant en majorité un complément ou une explicitation de celles contenues dans la Loi fondamentale. Il s’agit notamment pour les candidats de présenter des pièces justifiant leur engagement (un certificat de nationalité, une copie intégrale de l’acte de naissance, un extrait du casier judiciaire, la carte d’électeur, etc.).
Enfin la loi électorale leur fait obligation de réunir 75 000 signatures au moins d’électeurs ou, à défaut, 600 signatures d’élus (toutes assemblées confondues).
L. B.
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