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APC DE HASSI DELLâA (LAGHOUAT)
Des élus dénoncent les velléités de fractionnement d'un marché public
Publié dans Liberté le 01 - 07 - 2013

Dans une lettre adressée le 20 juin à M. Chorfa, wali de Laghouat, cinq élus de l'Assemblée populaire communale de Hassi Dellâa (1 RND et 4 Fnic) ont demandé de dépêcher une commission d'enquête administrative pour l'annulation d'une délibération ne reflétant pas les conclusions de l'APC, lors de sa réunion ordinaire du 13 février passé. Selon les élus requérants, après débats, il a été décidé à l'unanimité d'allouer une enveloppe financière d'un montant de 10 000 000 DA pour l'aménagement de l'entrée du lieudit Edhaya, à la cité Abdelhamid-Benbadis. Quelle ne fut leur surprise quand ce montant a été ramené à 8 000 000 DA. Quant au restant de cette enveloppe qui s'élève à 2 000 000 DA, il a été consacré à l'aménagement d'une aire à la cité 8-Mai, alors que cette même place a fait l'objet d'une délibération qui lui a consacré un montant de 50 000 DA pour l'étude portant sur son aménagement. Le fractionnement de l'enveloppe initiale (10 000 000 DA) n'est autre qu'une astuce, selon ces élus, dans le but d'échapper à une large mise en concurrence ouverte. Une "technique" usitée par certains criminels en col blanc qui innovent en matière de déviation du code des marchés publics, notamment les dispositions de l'article 6 du décret présidentiel n°2010/236 du 7/10/2010, portant réglementation des marchés publics. La conviction des cinq élus est renforcée par le fait que la procédure de consultation d'entrepreneurs est déjà mise en branle avant le démarrage effectif des travaux. Ce qui s'apparente, selon eux, à la politique du "fait accompli". Il faut dire que dans cette wilaya du sud du pays, les principales dispositions du code des marchés publics ne sont pas maîtrisées par la majorité des élus. La cause est que ces derniers sont majoritairement dépourvus de capacités académiques suffisantes pour comprendre les notions de base des techniques juridiques de passation des marchés. C'est ainsi que le fractionnement illégal des marchés a tendance à devenir monnaie courante pour placer de simples bons de commande en lieu et place du principe de la mise en concurrence des candidats potentiels.
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