« Abdelmadjid Tebboune n'a pas accordé d'entretien à des journaux français »    Déjouer toutes les machinations et conspirations contre l'Algérie    Campagne de sensibilisation autour des menaces sur les récoltes de la tomate industrielle    Un nouvel élan aux efforts de développement équitable et intégré    Les MAE de plusieurs pays arabes et musulmans condamnent    Ambiance maussade en Israël où la guerre des ombres devient l'apocalypse publique    Les dernières sueurs de la saison    La finale WAT – MCA décalée à mercredi    Ligue 1 Mobilis: le leader tient bon à Chlef, CRB nouveau dauphin    Au cœur des Hauts Plateaux de l'Atlas saharien, Aflou offre bien plus qu'un paysage rude et majestueux    Formation professionnelle: vers l'intégration de 40 nouvelles spécialités dans le domaine numérique dès la rentrée prochaine    Conseil de sécurité: une paix durable en Syrie passe par un processus politique sincère et inclusif mené par les Syriens    Chaib reçoit le SG du Haut-commissariat à l'amazighité    Les amendements contenus dans le projet de loi de l'exploitation des plages visent à améliorer la qualité des services    La présidente de l'ONSC reçoit la Secrétaire générale de l'Union nationale des femmes sahraouies    Para-athlétisme/GP de Tunis: 11 médailles pour l'Algérie, dont 4 en or et un record mondial signé Berrahal    Hydrocarbures: annonce des résultats préliminaires de l'appel à concurrence Algeria Bid Round 2024    AAPI : le groupe pharmaceutique jordanien Hikma discute de ses projets en Algérie    Le président de la République reçoit l'ambassadeur du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord auprès de l'Algérie    Agrément à la nomination du nouvel ambassadeur d'Algérie au Koweït    Accidents de la route : 50 morts et 1836 blessés en une semaine    Ouverture à Alger de l'exposition collective "Héritiers de la lumière"    Relizane : le Moudjahid Abed Salmi inhumé à Mazouna    Palestine occupée : plus de 16000 étudiants tombés en martyrs depuis le 7 octobre 2023    Commerce extérieur : le ministère appelle les sociétés d'importation à fournir une liste de documents avant le 31 juillet    Ghaza: l'UNRWA met en garde contre l'arrêt complet des opérations humanitaires    L'USMA stoppe l'hémorragie, l'USMK enchaîne    La télévision d'Etat annonce une nouvelle salve de missiles contre l'entité sioniste    Quels impacts le classement du GAFI (Groupe d'action financière) sur la liste grise et noire dans la lutte contre la corruption ?    La première journée des épreuves marquée par une bonne organisation dans les wilayas de l'Est du pays    Une date célébrée à travers plusieurs wilayas de l'est du pays    Foot/CAN féminine 2024 (décalée à 2025) : début du stage des Algériennes à Oran    Ghaghaa, la fontaine oubliée... ou l'art d'assoiffer la mémoire    C'est parti !    Les lauréats de l'édition 2025 couronnés    L'Autorité nationale indépendante de régulation de l'audiovisuel met en garde    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



APC DE HASSI DELLâA (LAGHOUAT)
Des élus dénoncent les velléités de fractionnement d'un marché public
Publié dans Liberté le 01 - 07 - 2013

Dans une lettre adressée le 20 juin à M. Chorfa, wali de Laghouat, cinq élus de l'Assemblée populaire communale de Hassi Dellâa (1 RND et 4 Fnic) ont demandé de dépêcher une commission d'enquête administrative pour l'annulation d'une délibération ne reflétant pas les conclusions de l'APC, lors de sa réunion ordinaire du 13 février passé. Selon les élus requérants, après débats, il a été décidé à l'unanimité d'allouer une enveloppe financière d'un montant de 10 000 000 DA pour l'aménagement de l'entrée du lieudit Edhaya, à la cité Abdelhamid-Benbadis. Quelle ne fut leur surprise quand ce montant a été ramené à 8 000 000 DA. Quant au restant de cette enveloppe qui s'élève à 2 000 000 DA, il a été consacré à l'aménagement d'une aire à la cité 8-Mai, alors que cette même place a fait l'objet d'une délibération qui lui a consacré un montant de 50 000 DA pour l'étude portant sur son aménagement. Le fractionnement de l'enveloppe initiale (10 000 000 DA) n'est autre qu'une astuce, selon ces élus, dans le but d'échapper à une large mise en concurrence ouverte. Une "technique" usitée par certains criminels en col blanc qui innovent en matière de déviation du code des marchés publics, notamment les dispositions de l'article 6 du décret présidentiel n°2010/236 du 7/10/2010, portant réglementation des marchés publics. La conviction des cinq élus est renforcée par le fait que la procédure de consultation d'entrepreneurs est déjà mise en branle avant le démarrage effectif des travaux. Ce qui s'apparente, selon eux, à la politique du "fait accompli". Il faut dire que dans cette wilaya du sud du pays, les principales dispositions du code des marchés publics ne sont pas maîtrisées par la majorité des élus. La cause est que ces derniers sont majoritairement dépourvus de capacités académiques suffisantes pour comprendre les notions de base des techniques juridiques de passation des marchés. C'est ainsi que le fractionnement illégal des marchés a tendance à devenir monnaie courante pour placer de simples bons de commande en lieu et place du principe de la mise en concurrence des candidats potentiels.
B A
Nom
Adresse email


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.