Les trois décrets exécutifs amendés, fixant les avantages particuliers attribués aux personnels de certaines régions du Grand-Sud, viennent d'être publiés sur le JO n°31 du 16 juin 2013. Le premier décret porte le numéro 13-212 du 9 juin 2013 fixant les avantages particuliers attribués à des personnels qualifiés de l'Etat, exerçant dans des établissements situés dans les wilayas de Khenchela, Tébessa, M'sila, Saïda, Guelma, Tiaret, Batna, d'Oum El-Bouaghi, Tissemssilt, Souk-Ahras et certaines communes des wilayas de Biskra et de Djelfa. L'amendement principal de ce texte porte sur l'élargissement de l'indemnité spécifique de poste ISP qui a été élargie à divers corps de l'éducation, aux praticiens médicaux spécialistes de la santé publique régis par le décret exécutif n°09-394 du 24 novembre 2009 ainsi qu'aux enseignants-chercheurs hospitalo-universitaires, enseignants-chercheurs et chercheurs permanents appartenant au moins aux grades respectifs de maîtres assistants hospitalo-universitaires, maîtres assistants classe B et attachés de recherche. L'indemnité qui prend effet à partir de janvier 2012 est "calculée sur la base du traitement afférent au grade d'origine ou de l'emploi occupé, et dont le taux varie selon la zone et le grade considérés". Le deuxième décret amendé (n°95-300 du 4 octobre 1995) fixe les avantages particuliers attribués aux personnels qualifiés de l'Etat, des collectivités locales et des établissements et organismes publics exerçant dans les wilayas de Béchar, El-Bayadh, Ouargla, Ghardaïa, Naâma, Laghouat, El-Oued et certaines communes des wilayas de Djelfa et de Biskra. C'est ainsi que les fonctionnaires et les agents publics des secteurs et wilayas cités, "bénéficient de tout ou une partie du régime indemnitaire et des mesures incitatives prévues par le présent décret, en fonction du lieu d'affectation". Le troisième décret concerne l'application des dispositions du texte précédent (régime indemnitaire) aux personnels des collectivités locales et organismes publics des wilayas de Tamanrasset, Adrar, Tindouf et Illizi. M B Nom Adresse email
