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Registre du commerce
Les inscriptions en baisse
Publié dans Liberté le 03 - 09 - 2013

Les inscriptions ont diminué de 204 067 durant le 1er semestre 2012 à 200 015 à la même période 2013. Le 1er semestre 2013 s'est caractérisé par une diminution de 2% des inscriptions au registre du commerce (RC) par rapport à la même période de l'année 2012, passant de 204 067 à 200 015. Ces données concernent les immatriculations, les modifications, les radiations et les réimmatriculations. Sur les 200 015 inscriptions enregistrées durant ce semestre, les régions du centre et de l'est du pays représentent plus des deux tiers, soit (68%). Par wilaya, les inscriptions au RC font apparaître que la wilaya d'Alger demeure la plus importante avec 25 277 inscriptions, soit 12% du total. Par référence à la nomenclature des activités économiques soumises à inscription au RC, le nombre de commerçants est de 1 658 279 dont 1 583 037 personnes physiques (90% du total) et 176 364 personnes morales (10% du total). Les services demeurent le secteur le plus important (39%), suivi du commerce de détail (38,5%) tandis que le reste des secteurs est faiblement représenté. Par statut juridique, le commerce de détail est le secteur dominant (42%) pour les personnes physiques tandis que les services occupent la première position concernant les personnes morales (31%). Le nombre global de commerçants étrangers exerçant en Algérie est évalué à 10 220 dont 8 073 (79%) personnes morales et 2 147 (21%) personnes physiques. Pour les personnes physiques, la Tunisie demeure la plus importante en commerçants étrangers inscrits au registre du commerce avec 596 inscriptions, soit 28% du total.
Conformité des produits : plus de 94 000 infractions constatées
Concernant les personnes morales, la France représente le nombre le plus élevé de sociétés étrangères inscrites au registre du commerce avec 1 734 inscriptions, soit 21% du total. À noter que sur un total de plus de 80 pays représentés en Algérie, la France est en pole position avec 1 770 commerçants (17% du total), suivie de la Syrie avec 1 538 commerçants (15%). Sur un autre registre, l'action de contrôle s'est soldée par 532 667 interventions sur le terrain, avec le prélèvement de 6 891 échantillons aux fins d'analyses et 19 074 déterminations par les instruments de mesure.
Ces investigations ont conduit à la constatation de 94 043 infractions aux règles relatives à la conformité des produits mis à la consommation, à la loyauté et à la transparence des pratiques commerciales ainsi qu'à la mise au jour d'un chiffre d'affaires illicite global de 27,76 milliards de dinars issu de transactions commerciales sans factures. Pour cela, les agents ont établi 57 105 procès-verbaux d'infractions à l'encontre des contrevenants. Au titre des mesures conservatoires, il a été procédé à la saisie de marchandises pour diverses infractions pour une valeur de 945,85 millions de dinars et à la fermeture de 5 333 locaux commerciaux.
B. K.
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