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P/APC
Des prérogatives réduites
Publié dans Liberté le 15 - 01 - 2014

La commune, considérée comme le noyau le plus proche des citoyens et le cadre le plus habilité à répondre à leurs préoccupations, se trouve en Algérie bloquée et perdue entre absence de pouvoir d'agir et manque de moyens pour agir.
L'objectif principal du nouveau code communal, en vigueur depuis 2011, était de l'avis même des membres du gouvernement, de renforcer les prérogatives des élus locaux pour une meilleure gestion des collectivités locales. Au final, c'est l'inverse qui s'est produit. Aussitôt promulgué, le nouveau code est vite critiqué par les élus locaux autant que par les partis politiques et autres spécialistes en matière de développement local. Il est considéré comme une embûche de trop qui limite les prérogatives des élus locaux, notamment, les présidents d'APC dont le rôle est désormais réduit à sa plus simple expression. Le wali est, à la faveur de ce code, la colonne vertébrale de la gestion des collectivités locales. Il a le droit de regard sur tout le fonctionnement de la commune, de l'élection du président d'APC à la gestion des affaires de cette dernière. L'une des recommandations phares des Assises nationales sur le développement local est celle relative à la clarification des relations entre les élus et l'administration locale. Il était question d'une décentralisation réelle avec une révision des prérogatives des uns et des autres (wali, exécutif APW, P/APC). Mais au final, c'est plutôt une sorte de centralisation qui a été induite par le nouveau code. Dans la pratique, le rôle du P/APC est réduit à sa plus simple signification, pour ne pas dire que le P/APC se contente d'exécuter les directives des canaux de l'administration que représentent le chef de daïra et le wali selon la voie hiérarchique. Au chapitre relatif à ses attributions, les restrictions sont nombreuses. En matière de gestion des finances de la commune, malgré son statut d'autorité suprême au niveau de la municipalité, le P/APC ne peut valider sa décision qu'après aval de l'administration. L'article 57 de la loi stipule : "Ne sont exécutoires qu'après avoir été approuvées par le wali, les délibérations portant sur les budgets et les comptes, l'acceptation de dons et legs étrangers, les conventions de jumelage et les aliénations du patrimoine communal". En revanche, l'élu local, notamment, le P/APC, est le bouclier de l'administration lorsqu'il s'agit d'exécuter les directives émanant du sommet de la hiérarchie de l'Etat, de gérer des situations d'urgence et/ou de faire face à la grogne citoyenne. En conséquence, n'ayant pas suffisamment de prérogatives pour répondre aux attentes des citoyens qui les ont élus, les P/APC ont souvent subi l'expression de la déception et du mécontentement de leur électorat.
S. S.
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