Le RCD saisit la justice

Après le refus de la Commission de surveillance de l’élection d’installer un représentant du

Le rassemblement pour la culture et la démocratie (RCD) a décidé de porter l’affaire devant les tribunaux après le refus de Saïd Bouchaïr, coordonnateur de la commission politique nationale de surveillance de l’élection présidentielle (Cpnsep) d’installer M. Ali Brahimi en qualité de représentant du parti au sein de cette structure. Le RCD considère ce refus comme une violation flagrante de l’article 4 du décret présidentiel, lequel article stipule que chaque parti a droit à un représentant au sein de la commission. Dans sa réponse datée du 16 mars dernier, adressée au parti, Saïd Bouchaïr a justifié le refus au motif que la Cpnsep “a tranché pour un seul représentant par parti politique par souci d’équité envers les partis politiques présents en son sein�.
En d’autres termes, le coordonnateur a comptabilisé Mme Samia Kaïd qui siège dans la commission comme représentante du parti, alors qu’elle y siège en qualité de représentante du candidat, une disposition que stipule l’article 5 du même décret. “Plusieurs membres de la Cpnsep démentent catégoriquement avoir discuté, encore moins, tranché ce sujet. L’auteur du refus a d’ailleurs fini par reconnaître cela. Quand bien même des membres de cette institution auraient pris une telle décision, celle-ci n’a aucune valeur juridique puisqu’aucun accord de volonté personnelle ne peut suspendre des dispositions juridiques d’ordre public�, explique le RCD dans un communiqué rendu public hier.
Le RCD accuse, également, le coordonnateur de la commission de “parti pris flagrant en faveur du Président-candidat�. Le refus prive ainsi, le RCD de 1 590 représentants au sein de la Cpnsep. Autant de potentialités humaines de contrôle de la régularité du scrutin.
K. K.