Le bilan des Comités d'assistance, de localisation, de promotion de l'investissement et de régulation foncière (Calpiref), pour le 1er trimestre 2014, publié par l'Agence nationale d'intermédiation et de régulation foncière (Aniref) sur son site Internet, fait état d'un ralentissement des opérations de traitement et une baisse du nombre de dossiers traités. Selon l'Aniref, durant le 1er trimestre de l'année en cours, les Calpiref ont tenu 31 sessions dans 31 wilayas. Elles ont permis de traiter 1 470 dossiers. Ce volume de dossiers examinés enregistre une baisse de 40% par rapport à la même période de l'année 2013 (2 429). Le nombre de dossiers acceptés est de 753, en régression de près de 19% par rapport à l'année passée (927). Le taux de rejet évalué à 33% est jugé par l'Aniref "élevé, dénotant des situations de saturation des espaces". Le document évoque également 233 dossiers différés sans donner d'explications. Le bilan des Calpiref révèle que les secteurs industriels et des services dominent la structure des activités des dossiers éligibles à l'acquisition du foncier économique. Cependant, les dossiers industriels ont enregistré une forte baisse, estimée à 41% par rapport à l'année écoulée (721 contre 1 218 au 1er trimestre 2013). Les dossiers de demande de foncier à des fins de projets d'investissement industriel représentent 49% du total des dossiers traités. C'est le cas aussi pour les services, 35% des demandes traitées, le nombre de dossiers a chuté de 931 au 1er trimestre 2013 à 519 durant la même période 2014. Le rapport fait état également d'une baisse de 19% du nombre de dossiers industriels acceptés (406 contre 502). La structure industrielle des dossiers traités est diversifiée. La branche des IAA continue à occuper une première place (237), soit 33% des dossiers traités. Les industries manufacturières (textile, cuir, bois, papier), d'habitude peu représentée, occupent une part significative. Les dossiers industriels traités par les différents Calpiref projettent des investissements de 235 milliards de dinars et la création d'emplois de l'ordre de 36 656 postes. Les dossiers industriels acceptés prévoient un montant d'investissement global estimé à 118 milliards de dinars et 22 153 postes d'emplois. Le rapport de l'Aniref évoque "un manque à gagner des dossiers rejetés de 20% pour les investissements et 25% pour les emplois". Les dossiers industriels sont enregistrés dans 28 wilayas du pays. La consistance des dossiers varient fortement selon les wilayas. La région du Nord enregistre 301 dossiers, avec une moyenne de 22 dossiers par wilaya. Les wilayas de Jijel, Mascara et Médéa enregistrent le plus grand nombre de dossiers industriels, alors que celles de Souk-Ahras et de Tlemcen se caractérisent par le nombre de dossiers le plus faible. La région des Hauts-Plateaux enregistre 293 dossiers, avec une moyenne de 29 dossiers par wilaya. La wilaya de Djelfa se distingue par le nombre élevé de dossiers industriels traités, alors que le wilaya de Sétif enregistre un très faible nombre de dossiers. La région du Sud enregistre 127 dossiers, concentrés pour l'essentiel dans les wilayas d'Ouargla et de Biskra. Le taux d'acceptation moyen dans les wilayas du Nord est de 42%, mais varie selon les wilayas. Dans les Hauts-Plateaux, le taux d'acceptation moyen est de 62%, bien plus élevé que dans les wilayas du Nord. Les wilayas du Sud se distinguent par le taux d'acceptation des dossiers traités le plus élevé. Le taux d'acceptation moyen est ainsi évalué à 77%. Evoquant les types du foncier sollicité, l'Aniref relève que les zones d'activité dominent l'orientation des demandes des investisseurs. Les projets déposés sont, en effet, orientés vers du foncier situé en zone d'activité pour 36% et en zone industrielle pour 10%. Des concessions sont aussi effectuées en zones urbaines et en zones rurales ; elles représentent près de 27%. Les parcs industriels en projet d'aménagement par l'Aniref font leur apparition comme lieu d'implantation des nouvelles concessions. Ces localisations sont toutefois en forte baisse. M R Nom Adresse email
