Les modalités de calcul des montants des règlements mensuels provisoires valant acomptes sur la taxe sur le revenu pétrolier (TRP), viennent d'être modifiées. C'est ce qu'indique le décret exécutif n° 14-147 du 30 avril 2014, publié au Journal officiel (JO) du 10 mai. Celui-ci modifie et complète le décret exécutif n° 07-130 du 7 mai 2007. Le décret précise les déductions mensuelles autorisées et le taux de la TRP applicable au mois. Dans le même JO est, également, publié le décret exécutif n° 14-148 du 30 avril 2014 modifiant et complétant le décret exécutif n° 07-131 du 7 mai 2007, fixant les modalités de calcul de l'impôt complémentaire sur le résultat (ICR). Le décret détermine ainsi les charges déductibles pour la détermination de l'lCR à l'instar du montant de la redevance, du montant de la taxe sur le revenu pétrolier et les dotations aux amortissements. Le décret détermine également les charges non déductibles parmi lesquelles on retrouve, entre autres, le droit de transfert, toutes charges supportées à l'occasion de la conclusion d'un contrat de recherche et/ou d'exploitation, la taxe spécifique sur le torchage ainsi que la taxe sur les profits exceptionnels. Le Journal officiel du 10 mai comporte également la publication du décret présidentiel du 16 avril 2014 portant nomination de M. Tahar-Chérif Zerarka comme président directeur général de la société Manadjim El Djazaïr, "Manal Spa". Nom Adresse email
