Selon Me Khimoun, 696 affaires ont reçu l'accord des justiciables pour la médiation ; 468 affaires avaient échoué à la médiation ; les médiateurs en ont solutionné 184. Le président du bureau des médiateurs judiciaires de la cour de Béjaïa, Khimoun Mohamed, a présenté, lundi, son bilan d'activités. Un bilan jugé globalement positif, dans le sens où la médiation de ces auxiliaires de justice a réussi à régler plus de 26% des affaires qui leur ont été soumises entre novembre 2011 et mai 2014. Le président de la séance a indiqué qu'au niveau national, le recours à la médiation est de l'ordre de 2,18% des affaires traitées par la justice entre avril 2009 et juin 2013. Ainsi, les 67 médiateurs judiciaires – le bureau de Béjaïa a eu à déplorer le décès d'un de ces membres et à enregistrer une démission – exerçant au niveau des tribunaux, en l'occurrence Béjaïa, Kherrata, Amizour, Sidi Aïch, Akbou ainsi que les annexes d'El-Kseur et de Tazmalt, se sont vu proposer par les magistrats du siège quelque 3900 affaires en matière civile, foncière, commerciale et maritime. Selon Me Khimoun, 696 affaires ont reçu l'accord des justiciables pour la médiation ; 468 avaient échoué à la médiation ; les médiateurs en ont solutionné 184. Ce n'est pas rien quand on connaît la réalité de la justice algérienne, complètement asphyxiée. Les tribunaux sont engorgés et les magistrats débordés. Ce n'est pas rien aussi, dans le sens où l'Algérie a été l'un des derniers pays à se doter d'une loi organique, la loi n°05-11 du 17 juillet 2005 relative à l'organisation judiciaire, mais le décret exécutif, qui avait fixé les modalités de désignation du médiateur judiciaire, n'a été promulgué qu'en mars 2009. Forcément, sa pratique demeure peu développée, mais les atouts de cette nouvelle profession pourraient être considérables. Lors de la dernière réunion, le président du bureau des médiateurs judiciaires de la cour a distribué quelques arrêtés d'inscription et procès-verbaux de prestation de serment. Les médiateurs ont reçu également des cartes professionnelles, confectionnées par le bureau d'Alger, des cachets officiels ainsi que des brochures regroupant les différents textes de loi relatifs à la médiation. Et pour assumer pleinement le statut d'auxiliaire de justice, le président du bureau de Béjaïa a distribué ensuite aux présents un guide de médiateur judiciaire, axé essentiellement sur l'éthique et la déontologie en matière de médiation judiciaire. Le président du bureau de wilaya n'a pas manqué d'évoquer devant ses collègues le retard accusé dans l'implication des médiateurs judiciaires en matière de médiation pénale, qui devait être opérationnelle depuis 2012, comme l'avait annoncé alors le ministre de la Justice de l'époque, Tayeb Belaïz. Cette procédure devrait, selon Me Khimoun, désengorger les tribunaux en raison du volume important de dossiers à traiter. Une médiation, qui va se faire aussi, a-t-il insisté, "sous le contrôle des parquetiers". Il s'agira, a-t-il poursuivi, d'affaires "qui ne sont pas graves du point de vue législation, à l'instar de certaines conventions mentionnées par le code pénal". La médiation, a-t-il conclu, demeure la meilleure manière, qui va inculquer la paix dans la société. Interrogé à ce sujet, les autres auxiliaires judiciaires estiment que la médiation ne saurait devenir obligatoire, sauf à en dénaturer l'essence même. L'une des conditions de sa réussite étant que ceux qui y ont recours soient convaincus de son intérêt. Mais son grand avantage, c'est de permettre aux parties en conflit de renouer le lien et surtout de préserver l'avenir si elles sont obligées d'entretenir des relations, qu'elles soient de nature commerciale, familiale ou de voisinage, a témoigné un notaire, qui est désigné parfois comme médiateur. M. O Nom Adresse email
