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MISE EN �UVRE DU NOUVEAU CODE DES PROC�DURES CIVILE ET ADMINISTRATIVE � TIZI-OUZOU
D�signation de 33 m�diateurs judiciaires
Publié dans Le Soir d'Algérie le 28 - 03 - 2009

Dans la perspective de la mise en �uvre des dispositions du nouveau code des proc�dures civile et administrative qui entrera en vigueur � partir du 25 avril prochain, trente-trois m�diateurs judiciaires ont �t� d�sign�s par la cour de Tizi-Ouzou dont une partie � pr�t� serment dans la journ�e d�hier.
Cette c�r�monie a �t� organis�e en marge de la journ�e d��tude consacr�e � la vulgarisation et � l�explication des dispositions juridiques et pratiques relatives aux missions et � l�exercice de la fonction du m�diateur judiciaire, � travers des expos�s pr�sent�s, respectivement, par M. Belkacem, pr�sident de la cour de Tizi-Ouzou, et de M. Lazizi, procureur g�n�ral � la m�me juridiction. Si elle n�est pas �trang�re � la soci�t� alg�rienne, la m�diation, ou la conciliation, est d�sormais une pratique codifi�e par la loi, selon les deux intervenants qui expliqueront les avantages et les objectifs de cette nouvelle proc�dure pr�sent�e comme un mode alternatif de r�glement des litiges et contentieux � caract�re civil ou administratif. A travers l�institution de ce mode de r�glement des conflits interindividuels ou de ceux mettant aux prises des citoyens et des institutions (foncier, commerciaux�), � l�exclusion des contentieux � caract�re p�nal ou ayant trait � la l�gislation du travail et aux affaires de divorce, c�est la diminution du recours syst�matique des citoyens aux tribunaux qui est recherch�e par le l�gislateur alg�rien, ont expliqu� les deux intervenants. Ces derniers ont mis l�accent sur le r�le d�auxiliaire de la justice ou d�interm�diaire entre cette institution et les justiciables qui est d�volu au m�diateur judiciaire. L�avis que ce dernier aura � rendre dans un d�lai maximum de six mois sera soumis � l�appr�ciation du juge � qui revient la pr�rogative exclusive de recours � la m�diation judiciaire. Le proc�s verbal de conciliation, ou de non-conciliation, que le m�diateur aura � r�diger au terme de sa mission, sera dot� d�une port�e purement consultative, car, pr�cise-t-on encore, l�avis du m�diateur, qui n�est pas un expert, doit s�en tenir aux aspects non �techniques� et juridiques du conflit, il aura de cette mani�re � diminuer la charge de travail des tribunaux.

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