Le projet de loi présenté à l'APN    Domination de la sphère informelle et écart croissant entre le cours du dinar sur le marché parallèle et celui du cours officiel : quelles solutions ?    L'Algérie franchit le cap des 2 millions d'abonnés FTTH et lance le Wi-Fi 7    De Gustav Landauer à Hassan Nasrallah ou l'universalité de l'esprit de la société    Kiev doit céder les territoires conquis par la Russie    La responsabilité politique du ministre Bruno Retailleau    Le championnat national de football se met à jour    L'Algérie clôture sa participation avec un total de 21 médailles    Les représentants de la société civile interpellent les hautes autorités du pays    Ooredoo et l'Association nationale de volontariat organisent une opération de reboisement à Bou Saâda    Lorsque l'on a la bravoure en principe, il n'y a plus d'obstacle    Présentation à Alger des projets associatifs    Journées portes ouvertes sur les écoles et les instituts supérieurs dédiés à la Culture et à l'Art    Hommage à Alger à Kaddour M'Hamsadji, doyen des écrivains algériens    In Salah: 10 morts et 9 blessés dans un accident de la route au sud de la wilaya    Le président de la République reçoit une invitation de son homologue irakien pour assister au Sommet arabe à Baghdad    Gymnastique/Coupe du Monde-2025: Kaylia Nemour brille une nouvelle fois, avec deux médailles d'or et une d'argent en Egypte    France : le parti LFI exige le départ du ministre Bruno Retailleau    Algérie-Canada: perspectives prometteuses pour le renforcement du partenariat économique dans l'énergie et les mines    Attaf reçoit un appel téléphonique de son homologue indien    Merad salue les efforts des services de la Protection civile    Hadj 1446/2025 : Belmehdi appelle à intensifier les efforts pour une saison réussie    Décès de l'ancien journaliste à l'APS Djamel Boudaa: le ministre de la Communication présente ses condoléances    Changer l'approche de la gestion des structures des jeunes pour les rendre plus attractives    Une délégation ministérielle qatarie en visite à l'USTHB    Ligue 1 Mobilis/USMA-ASO: les "Rouge et Noir" sommés de réagir    CHAN2025/Algérie-Gambie: les Verts poursuivent leur stage à Sidi Moussa    CIJ: poursuite des audiences sur les obligations humanitaires de l'entité sioniste en Palestine occupée    Patriotisme et professionnalisme    Quelles est la situation de la balance commerciale et des exportations hors hydrocarbures en 2024 de l'Algérie ?    Le CS Constantine ne peut s'en vouloir qu'à lui-même    Des prix « lignes rouges » et des représailles contre les contrevenants    Avant-première du documentaire ''Zinet Alger : Le bonheur'' de Mohamed Latrèche    Présentation à Alger des projets associatifs subventionnés par le ministère de la Culture et des Arts    Les renégats du Hirak de la discorde    Un site historique illustrant l'ingéniosité du fondateur de l'Etat algérien moderne    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



MISE EN �UVRE DU NOUVEAU CODE DES PROC�DURES CIVILE ET ADMINISTRATIVE � TIZI-OUZOU
D�signation de 33 m�diateurs judiciaires
Publié dans Le Soir d'Algérie le 28 - 03 - 2009

Dans la perspective de la mise en �uvre des dispositions du nouveau code des proc�dures civile et administrative qui entrera en vigueur � partir du 25 avril prochain, trente-trois m�diateurs judiciaires ont �t� d�sign�s par la cour de Tizi-Ouzou dont une partie � pr�t� serment dans la journ�e d�hier.
Cette c�r�monie a �t� organis�e en marge de la journ�e d��tude consacr�e � la vulgarisation et � l�explication des dispositions juridiques et pratiques relatives aux missions et � l�exercice de la fonction du m�diateur judiciaire, � travers des expos�s pr�sent�s, respectivement, par M. Belkacem, pr�sident de la cour de Tizi-Ouzou, et de M. Lazizi, procureur g�n�ral � la m�me juridiction. Si elle n�est pas �trang�re � la soci�t� alg�rienne, la m�diation, ou la conciliation, est d�sormais une pratique codifi�e par la loi, selon les deux intervenants qui expliqueront les avantages et les objectifs de cette nouvelle proc�dure pr�sent�e comme un mode alternatif de r�glement des litiges et contentieux � caract�re civil ou administratif. A travers l�institution de ce mode de r�glement des conflits interindividuels ou de ceux mettant aux prises des citoyens et des institutions (foncier, commerciaux�), � l�exclusion des contentieux � caract�re p�nal ou ayant trait � la l�gislation du travail et aux affaires de divorce, c�est la diminution du recours syst�matique des citoyens aux tribunaux qui est recherch�e par le l�gislateur alg�rien, ont expliqu� les deux intervenants. Ces derniers ont mis l�accent sur le r�le d�auxiliaire de la justice ou d�interm�diaire entre cette institution et les justiciables qui est d�volu au m�diateur judiciaire. L�avis que ce dernier aura � rendre dans un d�lai maximum de six mois sera soumis � l�appr�ciation du juge � qui revient la pr�rogative exclusive de recours � la m�diation judiciaire. Le proc�s verbal de conciliation, ou de non-conciliation, que le m�diateur aura � r�diger au terme de sa mission, sera dot� d�une port�e purement consultative, car, pr�cise-t-on encore, l�avis du m�diateur, qui n�est pas un expert, doit s�en tenir aux aspects non �techniques� et juridiques du conflit, il aura de cette mani�re � diminuer la charge de travail des tribunaux.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.