Sahara occidental: de Mistura arrive dans les camps de réfugiés sahraouis    Rentrée scolaire: de nouvelles structures renforcent le secteur de l'éducation dans les wilayas du centre    Ghaza: le bilan s'alourdit à 65.283 martyrs et 166.575 blessés    Nasri félicite Djamel Sedjati pour sa médaille d'argent au 800 m à Tokyo    Jordanie: réouverture partielle du poste-frontière avec la Cisjordanie occupée    Coup d'envoi de l'année scolaire 2025-2026 pour la catégorie des enfants aux besoins spécifiques    Création d'un comité central chargé du suivi de la réalisation des lignes minières Est et Ouest    L'Algérie, la Chine et la Russie au 3e soir du 13e Festival de danse contemporaine    Ouverture du 13e Festival international du Malouf: célébration vivante d'un patrimoine musical    Ali Badaoui en mission de reconnaissance en Chine    Rentrée scolaire: l'Etat engagé à assurer les fondements du développement cognitif pour une génération éveillée    L'école algérienne demeure un pilier essentiel pour bâtir une société unie    Un partenariat entre l'AOHP et la fondation italienne Enrico Mattei pour améliorer la formation en dentisterie    L'Algérie dénonce un affront de plus qui entache la conscience de l'humanité    Aït Messaoudene au chevet des victimes après une attaque de chien mortelle    inter-régions : La FAF prolonge le mercato estival jusqu'au 30 septembre    L'Algérien Yasser Triki termine 4e en finale    Face aux nouvelles mutations énergétiques régionales et mondiales    Sayoud instruit d'accélérer la réalisation des projets du secteur des ressources en eau    Le veto américain prolonge le génocide    Des abus graves contre les écolières    Développement notable et perspectives prometteuses pour la filière pomicole    Arrestation de deux individus en possession de 1.000 comprimés psychotropes à Ammi Moussa    Le wali instruit les entreprises chargées de la réalisation au respect des délais    Ligue 1 Mobilis (5e journée) L'OA et le MBR creusent l'écart et confirment leurs ambitions    Bendouda inspecte les travaux de réhabilitation et le projet de numérisation des manuscrits    La 20e édition a attiré un public nombreux    Imene Ayadi remporte le prix du meilleur court-métrage de fiction avec «Nya»    Belmehdi visite la commission d'audit et de vérification des recueils du Saint Coran    Attaf signe à New York l'accord relatif à la Convention des Nations unies sur le droit de la mer    Athlétisme/Mondiaux-2025 : l'Algérien Djamel Sedjati remporte la médaille d'argent sur 800 m    Bouden reçu à Kuala Lumpur par le nouveau SG de l'AIPA    Exposition d'Osaka : poursuite des journées portes ouvertes sur la stratégie nationale de développement des énergies renouvelables et de l'hydrogène vert    L'Algérie rejoint officiellement l'AIPA en tant qu'unique membre observateur    Basket / Championnat arabe des clubs féminins/Finale : le GS Cosider décroche la médaille d'argent    Le président de la République préside une réunion du Haut Conseil de sécurité    Programme TV - match du mercredi 29 août 2025    Programme du mercredi 27 août 2025    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La médiation judiciaire passée au crible
UNE PREMIÈRE EN ALGERIE
Publié dans L'Expression le 21 - 06 - 2012

Des médiateurs judiciaires sont venus des quatre coins du pays pour assister à ce séminaire
«La médiation judiciaire doit être une alternative à la justice» ont fait remarquer les experts.
La médiation judiciaire qui demeure très timide en Algérie a été passée au crible hier, lors d'un séminaire organisé à l'hôtel Sheraton sous la conduite du président de l'Association nationale des médiateurs judiciaires, Ali Boukhalkhal. Des médiateurs judiciaires sont venus des quatre coins du pays pour assister à ce séminaire organisé en coordination avec le ministère de la Justice et l'aide de l'Union européenne et la participation des experts européens. Il a été question, pour la première fois en Algérie de la «médiation judiciaire» et le constat a été sans appel: aujourd'hui, la majorité des citoyens recourent plus à la justice qu'à la médiation. Ce qu'il faut savoir, c'est que la médiation c'est un terme large. On peut distinguer dans la médiation trois créneaux: le créneau de la médiation judiciaire, celui de la médiation conventionnelle et enfin le créneau de la médiation pénale. Pour la médiation conventionnelle, «il faut un code de déontologie du médiateur. Un code qui organise la médiation de manière générale là ou on peut limiter le rôle du médiateur. Il faut aussi la formation du médiateur pour qu'il soit au courant et qu'il marche avec le processus. C'est ainsi que nous pouvons aller à la médiation complète et c'est notre but à l'avenir», a expliqué M. Ali Boukhalkhal. S'agissant de la médiation judiciaire, «elle est conforme à la loi. Le Code de procédure civile et le décret exécutif sont en marche. C'est une médiation qui est sous le contrôle de magistrats compétents», note M. Boukhelkhal rassurant que «la médiation pénale viendra. Il s'agit là d'une médiation qui est sous le contrôle du procureur de la République, donc, on ne craint aucunement à ce qu'il y ait des dépassements». Il reste la médiation conventionnelle qui, avant de l'exercer, «il va falloir des lois et des textes au préalable et c'est un de nos projets», a encore souligné le président de l'Association nationale des médiateurs judiciaires. Dario Quintavalle, expert judiciaire auprès du ministère de la Justice italienne, constate «des efforts très consistants de l'Algérie dans le cadre juridique». Cet expert estime que l'Algérie est très avancée dans ce domaine. «Nous commençons avec la médiation civile, c'est-à-dire, la loi qui établit l'obligation de la médiation civile pour certains cas. Il y a plusieurs façons de résoudre les litiges. Chaque pays a son approche, on ne peut comparer l'Algérie à d'autre standards européens. Chaque pays a ses expériences. Nous sommes ici pour les échanger, de faire suivre certains exemples. Le but est de stimuler des idées dans l'expérience de l'Algérie dans le domaine de la médiation» a indiqué l'expert italien. A titre d'exemple, la médiation au niveau de la famille, aujourd'hui, «il y a des mesures de conciliations concernant des questions personnelles. Pour cela, il y a des bureaux au niveau des inspections du travail au niveau national», a fait savoir le représentant du ministère de la Justice.
De l'avis de nombreux participants, la médiation «doit s'étendre sur l'ensemble des litiges que connaît la société algérienne, compte tenu de sa complexité».
Actuellement, «nous allons valoriser ce que nous avons, et à travers notre expérience, nous apportons des idées novatrices», soutiennent-ils. Dans cette perspective justement, il y a un projet pour que la médiation soit intégrée dans le domaine pénal. «Les questions et les affaires qui ne sont pas graves sur la législation ou le dispositif judiciaire à l'instar de certains délits relatifs au voisinage, la médiation demeure la meilleure manière qui va inculquer la paix dans la société», a soutenu ce représentant du ministère de la Justice. Parlant de la déontologie, il dira: «Actuellement, il y a deux projets soumis au ministère de la justice, soit le guide du médiateur et qui comporte l'éthique de médiation judiciaire», a-t-il soutenu en précisant que c'est aux médiateurs de l'enrichir. Ce représentant n'a pas passé sous silence la question de manque de communication quant à la médiation, car selon lui, «il est plus que temps que la presse contribue à vulgariser cette mission».
«On ne va pas procéder à l'importation de lois, mais nous devons valoriser nos initiatives. L'important est la réussite de la médiation, chose qui ne serait possible sans l'entraide des différentes parties», a-t-il conclu. Il est fait appel, par ailleurs, au ministère des Affaires religieuses pour instruire les imams de traiter de la médiation lors des prières du vendredi. Ce que demandent les médiateurs, «c'est que les magistrats doivent soumettre la médiation aux plaignants avec plus d'importance et ce qui ne fera que donner plus d'ampleur à la médiation», a insisté pour sa part, Hlimi Khediri, président des médiateurs de la wilaya de Tébessa. Aujourd'hui, en somme, «la médiation judiciaire doit être une alternative à la justice. Recourir directement à cette dernière a entraîné la détérioration de la société», explique-t-il. Le système judiciaire, en effet, connaît un climat étouffant, ce qui empêche la justice d'accomplir sa mission correctement.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.