Les services du contrôle économique et de la répression des fraudes ont effectué 60 522 interventions et 491 prélèvements d'échantillons à des fins d'analyses ayant permis la constatation de 13 612 infractions. C'est du moins ce qui ressort du bilan de la première décade du mois de Ramadhan, publié par le ministère du Commerce. Le bilan fait état de l'établissement de 12 976 procès-verbaux à l'encontre des contrevenants et de la proposition de fermeture administrative de 741 locaux commerciaux pour diverses infractions. En outre, ces interventions ont permis la mise au jour de transactions commerciales sans factures pour un montant de 1,8 milliard de dinars et la saisie de marchandises pour une valeur de 35,5 millions de dinars. En matière de contrôle de la qualité et de la répression des fraudes, le communiqué du ministère du Commerce cite 28 391 interventions orientées vers les sphères de production (biens et services) et de distribution (détail notamment). 5 463 infractions aux règles de la qualité ont été constatées. 5 291 procès-verbaux d'infractions ont été élaborés et 212 locaux commerciaux ont été proposés à la fermeture. Le bilan fait état également de la saisie de 47,24 t de produits non conformes ou impropres à la consommation pour une valeur de 9,4 millions de dinars. 46% des infractions constatées ont trait au défaut d'hygiène. 13% des manquements portent sur la détention et mise en vente de produits impropres à la consommation. L'absence représente 8%, le défaut d'étiquetage et la détention et mise en vente de produits non conformes 5%. Concernant le contrôle des pratiques commerciales, les agents de contrôle ont réalisé 32 131 interventions, qui ont donné lieu à la constatation de 8149 infractions, sanctionnées par l'élaboration de 7 685 procès-verbaux à l'encontre des contrevenants et la proposition de fermeture administrative de 529 locaux commerciaux pour diverses infractions. Ces interventions ont permis, en outre, la mise au jour de transactions commerciales sans factures pour un montant de 1,8 milliard de dinars et la saisie de marchandises pour une valeur de 26,6 millions de dinars. Le ministère du Commerce précise que le défaut d'information sur les prix et les tarifs représente 58% des infractions en matière de contrôle des pratiques commerciales, suivi du défaut de facturation (9%) et de l'opposition aux fonctions de contrôle (8%). Le défaut de registre du commerce représente 6% des infractions ; l'exercice d'activité en dehors de l'objet du registre du commerce 3% ; enfin la pratique des prix illicites 2%. Nom Adresse email
