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La mise à mort du journal LE MATIN
Il est menacé de fermeture à compter de dimanche prochain
Hamid Saïdani
Publié dans
Liberté
le 03 - 03 - 2004
Le journal considère être “en présence d’une riposte revancharde de l’équipe de Bouteflika qui ne répugne pas à utiliser l’administration fiscale pour accomplir la basse besogne�.
Alors qu’il ne s’est pas encore relevé de la première action de redressement fiscal opérée par l’administration des impôts, le journal Le Matin vient d’être destinataire d’un autre courrier qui lui est adressé par le même organisme le sommant de s’acquitter de la somme de 39 millions de dinars avant samedi 6 mars, sous peine de cessation de parution du quotidien.
En effet, et selon le communiqué rendu public, hier, par le journal et reprenant la correspondance du service des impôts, l’administration fiscale avertit que passée cette date, elle agira en procédant à la “fermeture des locaux professionnels� ainsi qu’à “la saisie des biens mobiliers� et au “dépôt d’une plainte�. Cette fois-ci, ce ne sont pas les comptes du journal qui sont directement visés, mais ceux des actionnaires, puisque la correspondance s’adresse au gérant de l’entreprise.
C’est d’une certaine manière, un redressement fiscal qui touche les dividendes récoltés par les détenteurs d’actions dans la société. Bien évidemment, pour le premier responsable du Matin, M. Benchicou, “il ne s’agit là que d’un subterfuge trouvé par le pouvoir pour prendre sa revanche sur le journal�, car, pour lui, le lien entre cette nouvelle menace et le harcèlement dont il a fait l’objet ces dernières semaines est clair. Le Matin, après les mises en demeure qui lui ont été adressées par l’administration des impôts, s’est acquitté d’un montant de 45 millions de dinars. Cette somme représentait 50% des 92 millions de dinars exigés par le fisc au titre du redressement fiscal (IBS, TVA, TAP) sur quatre exercices (de 1998 à 2001).
Le restant devait être versé suivant un calendrier de paiement. Mais, c’était sans compter sur la détermination du pouvoir politique à aller au bout de sa logique, puisque le directeur du même journal est sommé de payer un montant de 39 millions de dinars. Le communiqué du journal estime à ce propos qu’“il est, bien entendu, difficile de ne pas faire le lien entre cette décision arbitraire et les récentes initiatives éditoriales du journal, parmi lesquels la publication du livre : Bouteflika, une imposture algérienne qui n’a pas eu l’heur de plaire au clan présidentiel�. Plus loin, le journal considère que “nous sommes bien en présence d’une riposte revancharde de l’équipe de Bouteflika qui ne répugne pas à utiliser l’administration fiscale pour accomplir la basse besogne�. L’objectif recherché par cette série de harcèlements est d’après le quotidien Le Matin, “l’asphyxie financière du journal�. Devant cette situation, le journal a introduit une action en référé auprès du tribunal d’Alger.
Le verdict est attendu pour aujourd’hui. Mais, “la nouvelle initiative� de l’administration fiscale semble avoir fait naître des doutes chez les responsables du journal qui soulignent que “l’administration fiscale, instruite par le pouvoir politique, a donc décidé d’attaquer vite et fort en exigeant du directeur du journal une somme dont elle n’ignore pas qu’elle est impossible à réunir en six jours�. “On ne nous a pas du tout laissé le temps. On nous a envoyé la correspondance le lundi à la veille d’un jour férié. Ensuite, ça était le week-end, et le dimanche, l’administration des impôts mettra à exécution ses menaces�, ne manque pas de relever M. Benchicou, qui trouve la procédure “peu honorable�.
Toutefois, il affirme qu’“on ne se laissera pas faire�. Pour sa part, le rédacteur en chef, Youcef Rezzoug, considère qu’il s’agit là “d’une mesure arbitraire et d’une situation de non-droit� qui exige une réplique à la mesure de la gravité de la menace qui pèse sur la presse privée. Les responsables du journal animeront, vendredi prochain, une conférence de presse au siège du quotidien, en présence des avocats et des amis du Matin.
Par ailleurs, nous apprenons que des réunions de concertation seront organisées par les éditeurs afin de discuter de ce nouvel épisode de la bataille presse-pouvoir.
Hamid Saïdani
Le Communiqué du journal
“Bouteflika compte fermer Le Matin dès dimanche 7 mars�
Le président Bouteflika veut en finir avec Le Matin avant le lancement de la campagne électorale. Alors que l'entreprise Le Matin, se soumettant à la volonté de l'administration des impôts, venait difficilement de s'acquitter de 45 millions de dinars représentant 50% de l'énorme montant exigé arbitrairement par cette même administration, et alors qu'elle s'attendait à recevoir un calendrier de paiement pour la moitié restant, comme c'est l'usage envers tout contribuable, l'administration fiscale décide de frapper par un autre flanc : ce n'est plus seulement l'entreprise mais son directeur, Mohamed Benchicou, qui se voit sommé, par une mise en demeure, reçue lundi 1er mars, de régler avant samedi 6 mars la somme de 39 millions de dinars sous peine de voir le journal condamné à l'arrêt.
Passée cette date en effet, l'administration fiscale avertit qu'elle passera à l'action et procédera à “la fermeture des locaux professionnels� ainsi qu'à “la saisie des biens mobiliers� et au “dépôt d'une plainte�.
Il est, bien entendu, difficile de ne pas faire le lien entre cette décision arbitraire et les récentes initiatives éditoriales du journal, parmi lesquelles la publication du livre Bouteflika une imposture algérienne, qui n'a pas eu l'heur de plaire au clan présidentiel. Nous sommes bien en présence d'une riposte revancharde de l'équipe de Bouteflika qui ne répugne pas à utiliser l'administration fiscale pour accomplir la basse besogne. Pour ce faire, le clan présidentiel ne s'embarrasse pas de scrupules : il piétine toute la réglementation. La genèse de cette affaire remonte au 15 octobre 2003, date d'envoi du premier rôle dont le montant de 92 263 408 DA représentant un redressement fiscal (IBS, TVA, TAP) sur les exercices 1998 à 2001. Le Matin a, en son temps, contesté ledit montant en introduisant un recours auprès de l'administration fiscale, en argumentant le non-fondé des chiffres avancés par l'administration, et prouvant que le montant du redressement réel ne saurait en aucun cas dépasser les  17 000 000 de DA.
En dépit de tout cela, Le Matin, qui ne s'estime pas au-dessus des lois et des devoirs du contribuable algérien, a, toutefois, choisi de démontrer sa bonne foi en procédant au règlement des 50% du montant initial avancé par les impôts (plus de 45 000 000 de DA versés effectivement à la recette du 1er-Mai) et exigé par le receveur pour la levée des mesures coercitives à l'encontre du Matin et l'établissement d'un calendrier de paiement. Une fois un sursis de paiement obtenu, l'administration fiscale a continué son harcèlement en procédant au blocage de l'ensemble des comptes bancaires du Matin (ATD) tout en rajoutant des pénalités de retard d'un montant de 16 000 000 de DA. Ne s'arrêtant pas à ce stade de harcèlement, les biens mobiliers et immobiliers ont fait l'objet d'une saisie conservatoire transformée en saisie exécutoire, un huissier de justice a été désigné pour entreprendre la vente desdits biens. Le pouvoir cherche l'asphyxie financière du journal : depuis le 27 août 2003, Le Matin a déboursé 21 milliards de centimes aux imprimeries de l’État et au fisc pour pouvoir reparaître et rester en vie. Aujourd'hui, il est sans ressources.
Devant l'absence de volonté de l'administration des impôts à trouver une solution qui garantirait, d'une part, le recouvrement de sa dette fiscale, et la normalisation et la continuité de l'activité du journal d'autre part, ce qui ne serait qu'un traitement tout à fait normal avec tout contribuable, devant cet abus donc, Le Matin a introduit une action en référé auprès du tribunal d'Alger, le verdict devrait être connu aujourd'hui 3 mars 2004. Anticipant ladite décision de justice dont elle redoute qu'elle lui soit défavorable, et alors que toutes les voies de recours ne sont pas épuisées, l'administration fiscale, instruite par le pouvoir politique, a donc décidé d'attaquer vite et fort en exigeant du directeur du journal une somme dont elle n'ignore pas qu'elle est impossible à réunir en six jours.
Le Matin est donc sur la voie d'être bloqué à compter de dimanche 7 mars 2004. Une conférence de presse est prévue, ce vendredi 5 mars 2004, à 15 heures, au siège du journal, en présence des avocats et des amis du journal. Une action concertée avec les éditeurs est en cours.
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