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De nouveaux textes sur la sécurité des produits
Protection du consommateur
Rubrique ?conomie Publié dans Liberté le 22 - 04 - 2004


Une quinzaine de textes d’application de la loi 89-02 relative aux règles générales de protection du consommateur, sera élaborée au cours de l’année 2004, selon M. Acheli, directeur de la qualité et de la consommation au ministère du Commerce, précisant qu’une centaine de textes d’application de cette loi a été approuvée à ce jour. Un décret sur les obligations générales de sécurité des produits industriels devra être également élaboré d’ici à juillet prochain, a-t-il annoncé, indiquant que des textes réglementaires relatifs aux produits industriels et alimentaires seront modifiés afin d’être en conformité avec les exigences de l’OMC, tandis qu’une dizaine de nouveaux textes a été introduite dont trois répondent aux directives européennes relatives au marché euro-méditerranéen.

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