Comment fonctionne le mécanisme

Les investissements éligibles sont des investissements en capital pour le financement d’un nouveau projet, l’extension d’un projet existant ainsi que des prises de participations dans des entreprises algériennes qui sont ouvertes à la privatisation.
Comment fonctionne le mécanisme ?
Les investisseurs éligibles aux dispositifs présentent d’abord un projet d’investissement à l’institution du pays débiteur chargé du programme de conversion pour demander une autorisation pour l’utilisation de la dette à convertir en investissement.
L’autorisation se fonde sur l’intérêt du projet pour l’économie du pays débiteur. La ratification par écrit de l’autorisation doit spécifier le montant maximum de la dette à convertir et le taux auquel le pays débiteur s’engage à racheter la dette.
Ensuite, “l’investisseur ayant obtenu l’autorisation soumissionne par l’intermédiaire d’une banque aux appels d’offres lancés par les autorités économiques et financières du pays créancier, en proposant un prix pour l’achat des créances. Ce prix est inférieur au prix de rachat par le pays débiteur permettant à l’investisseur de dégager une marge. Les autorités économiques et financières du pays créancier examinent les offres et procèdent à l’adjudication des créances. Si l’investisseur est retenu, il doit verser le montant de la créance achetée�. Enfin, après le règlement par l’investisseur, les autorités économiques et financières du pays créancier informent le gouvernement du pays débiteur de la vente de la dette et de son annulation. L’institution du pays débiteur chargée du programme de conversion verse alors au compte bancaire de l’investisseur, préalablement ouvert à cet effet, le montant en monnaie locale correspondant au prix du rachat de la dette.
Le dispositif de conversion comprend un comité de pilotage chargé de la coordination et de la supervision du programme de conversion présidé par le ministre des Finances et qui compte comme membres le gouverneur de la Banque d’Algérie et le directeur général du Trésor.
Le système compte également un comité de négociation des projets d’accords bilatéraux de conversion ainsi qu’un comité d’exécution du programme de conversion en investissement en capital chargé de l’examen et de l’approbation des demandes d’agrément. Ce dernier, installé le 13 mai 2002 et présidé par le directeur général du Trésor, comprend des représentants du ministère de la Participation et de la Promotion des investissements, de l’ANDI et de la Banque d’Algérie.
Ces trois comités ont été mis en place. Il en est de même du Comité algéro-italien de gestion du programme de conversion en crédits d’aide. En somme, le mécanisme de conversion de dette en investissements présente un double intérêt. Il permet de réduire la dette et de financer les projets d’investissement dans le pays débiteur.Â
 R. E.