À la suite de l'article paru dans notre dernière édition sur le trafic de métaux ferreux et non ferreux, la direction générale de la douane a apporté un complément d'informations : “La douane française n'a pas authentifié les dossiers pour les opérations d'exportation de métaux ferreux et non ferreux entre 1994 et 1997 pour prescription, conformément à la législation française. Pour la période 1998-2000, elle a authentifié 274 dossiers. Ce qui nous a permis d'enclencher les procédures judiciaires. Nous avons déposé un dépôt de plainte globale. De surcroît, des dépôts de plainte individualisés ont été déposés. Ce qui évite ce problème de prescription. Le contrôle douanier sur ces exportations de métaux ferreux et non ferreux s'est poursuivi en 2003 et 2004. Nous n'avons pas desserré l'étau sur les exportateurs fraudeurs. Nous avons déposé une vingtaine de plaintes en 2003 et 200 en 2004. Nous n'avons donc nullement l'intention d'étouffer l'affaire. Nous avons accentué le contrôle. Différentes mesures ont été arrêtées pour juguler le trafic. Nous avons transmis des notes aux services extérieurs pour qu'à la liquidation soit jointe une attestation sur l'origine. Nous exigeons une facture aux opérateurs qui attestent de l'origine de la marchandise. Nous vérifions également si les exportateurs rapatrient les devises. Nous bloquons les opérations s'il s'avère que les rapatriements ne se sont pas effectués. Mais nous nous trouvons devant le problème des registres du commerce sous prête-noms. Il est clair que nous ne pouvons nous substituer aux autres administrations qui sont concernées par le contrôle de ces opérations. Que les autres administrations contrôlent à leur niveau. Nous demandons aux autres administrations de s'impliquer chacune en ce qui la concerne en amont pour juguler définitivement ce trafic. Ce dossier métaux ferreux et non ferreux est ainsi géré conformément à la réglementation et de façon sereine”. R. E.
