L'institution favorisera le contrôle a posteriori. Le système de renseignement sera renforcé. En 2003, les Douanes algériennes s'engagent à faire leur propre “déclaration” en annonçant la couleur par les grandes facilitations et la politique d'assouplissement des procédures en faveur des opérateurs. Nouveauté de taille, le nouveau code des douanes est attendu pour le premier trimestre, consacrant une panoplie de mesures de “viabilisation” dans les relations administration douanière-opérateurs économiques. Remis à niveau conformément aux principes de l'OMC, le code des douanes relooké est appelé à répondre à des préoccupations chroniques, notamment sur les procédures de dédouanement, délais d'enlèvement des marchandises et surtout appréciation objective des valeurs déclarées. L'outil informatique est dans ce sens inscrit dans cette logique de facilitation et de confiance, puisqu'il est censé se substituer à l'homme dans les aspects névralgiques des barèmes et valeurs. Autre point de modernisation, en 2003, la douane s'engage à opter pour le système des valeurs transactionnelles en privilégiant cependant l'ouverture au départ et le contrôle a posteriori. Dans cette philosophie, la controverse sur la valeur prendra fin et soulagera les opérateurs de ces contentieux volumineux accumulés du fait de ce chapitre lié à la valeur déclarée et au redressement infligé. Désormais, il incombera au douanier d'apporter la preuve pour contester les déclarations et endiguer la minoration ou la majoration. En substance, dès le début de l'année, les douaniers algériens seront postés dans certains pays étrangers avec lesquels l'Algérie entretient des relations d'affaires accrues. Cela pour répondre au souci de contrecarrer la fraude à la source de l'opération. Bien plus, la douane compte, pour 2003, privilégier le règlement des litiges à l'amiable, en évacuant la voie des contentieux systématiques pour toute infraction constatée. En guise de garde-fous, afin de garantir une rentabilité de cet assouplissement, le système du renseignement douanier sera renforcé davantage de concert avec les organisations internationales conventionnées. En 2003, le défi des douanes est d'arriver à réaliser un niveau de 60% des opérations d'importation par le biais des couloirs verts. C'est-à-dire, permettre à l'opérateur d'enlever sa marchandise dans des délais records, sans formalités, en le responsabilisant. Ce qui laisse entendre la constitution d'un fichier d'opérateurs accessibles à cette facilité. En somme, en se “dédouanant” par ces mesures, les Douanes algériennes entendent participer à l'effort d'ouverture économique du pays, d'autant qu'il s'agit d'assurer un climat sain à l'approvisionnement du marché. C'est aussi une question de coûts et d'économie, en termes de charges et de frais, qui seront capitalisés dans la chaîne de distribution au bénéfice des consommateurs. A. W. Nous poursuivons ici la parution de la suite du dossier sur les perspectives de l'année en cours. La première partie a été publiée dans la livraison de jeudi dernier. M. TERBÈCHE, MINISTRE DES FINANCES Pas d'amnistie fiscale Dans un entretien accordé au Quotidien d'Oran, le ministre des Finances, M. Terbèche a souligné qu'il n'y aura pas d'amnistie fiscale, une revendication des opérateurs. En revanche, il soulignera que son département s'attelle à réduire les charges sur les entreprises. L'argentier du pays rappellera que la dette extérieure de l'Algérie est tombée à 20,5 milliards de dollars.
