Le règlement n°14-04 du 22 octobre 2014, fixant les conditions de transfert de capitaux à l'étranger au titre de l'investissement à l'étranger par les opérateurs économiques de droit algérien, ne semble pas ravir certains opérateurs économiques. Slim Othmani, président du conseil d'administration de la Nouvelle conserverie de Rouiba (NCA) qualifie la mesure "de non-événement". M. Othmani estime que la mesure restreint davantage l'acte d'investir à l'international. "C'est une régression du climat des affaires", a-t-il indiqué. Pour le président du conseil d'administration de la Nouvelle conserverie de Rouiba, le règlement introduit plus de contrôle, plus de bureaucratie et moins de liberté d'entreprendre. "Moi, je n'applaudis pas à cette réglementation. Je ne comprends pas comment on la présente comme une victoire, alors que c'est une régression. C'est même choquant", fulmine Slim Othmani. "On nous met plein de freins", a-t-il relevé, s'interrogeant pourquoi la Banque d'Algérie n'a pas appliqué pendant plus de 10 ans la réglementation. "La Banque d'Algérie a pratiqué l'arbitraire vis-à-vis des entreprises algériennes en refusant d'appliquer la réglementation", a regretté le président du conseil d'administration de la NCA Rouiba. En effet, l'article 126 de l'ordonnance 03-11 du 26 août 2003, modifiée et complétée, relative à la monnaie et au crédit, a institué la possibilité d'investissement direct à l'étranger lorsque cet investissement est complémentaire à l'activité de production de biens et de services de l'opérateur concerné et qui soumet le transfert de capitaux à l'étranger pour le financement de cet investissement à autorisation préalable du Conseil de la monnaie et du crédit. Une instruction, ayant pour objet de fixer les conditions et les modalités de transfert de fonds en vue de la réalisation des investissements à l'étranger et le rapatriement des produits de ces investissements, a été publiée le 23 septembre 2003. Mais sur le terrain, seule Sonatrach a obtenu des autorisations. Les entreprises privées se sont heurtées au refus non déclaré du Conseil de la monnaie et du crédit. Lorsqu'on dit que l'exportation des capitaux pour des besoins d'investissement à l'étranger est possible, mais qu'il n'y a jamais eu de dossier agréé, cela veut dire que dans les faits ça n'est pas possible. Slim Othmani estime que le nouveau règlement de la Banque d'Algérie, en cernant la nature de l'investissement à l'étranger projeté, "est une ingérence directe dans le processus de prise de décision". Le patron de la NCA Rouiba regrette que le texte ait été rédigé sans consultation avec les opérateurs économiques. Pour lui, le fait, même, d'évoquer la notion de paradis fiscaux, dénote du déficit de confiance entre l'administration et le secteur privé. "On nous prend pour des voyous, des mineurs, des voleurs. On ne nous voit pas comme des gens qui vont investir, mais comme des gens qui pratiqueront la fuite de capitaux. C'est une insulte au monde de l'entreprise", proteste Slim Othmani. M. R.
