Le président de la République nomme les membres du Gouvernement conduit par Sifi Ghrieb    Une rencontre nationale sur la modernisation de l'école algérienne    Un champ d'exploitation inférant un manque à gagner au Trésor public    CAN-2025 U17 féminin à Oran: l'Algérie entame la compétition par une victoire devant le Burkina Faso 26-21    La santé à l'école    Face à la concurrence internationale, évaluer objectivement l'impact de la Foire commerciale intra-africaine (IATF-2025) sur l'économie algérienne    Une priorité absolue pour l'Algérie    Macron parachève le processus de remilitarisation de la France    L'Assemblée générale de l'ONU adopte une résolution en faveur de la solution à deux Etats    Elaboration d'une feuille de route fondée sur le soutien aux initiatives des associations dédiées aux personnes à besoins spécifiques    Triathlon-Coupe d'Afrique Open : L'Autrichien Perlt et la Hongroise Peszleg sacrés à Oran    Ligue 1 Le CRB s'est enfoncé dans le sable    CAN de hand U19 féminin : L'Algérie termine à la 5e place    Formation de cadres de la Sonelgaz par l'Université Abdelhamid Ibn Badis    Wilayas du sud du pays Pluies orageuses    Gendarmerie nationale Saisie d'importantes quantités de comprimés psychotropes et de kif traité    Vernissage de ''Traces et dialogues : chronologie'' de Farid Izemmour    Du 20 au 24 septembre à Constantine    Huit pays à l'affiche, la Palestine invitée d'honneur    La diaspora sahraouie en France réaffirme le droit inaliénable du peuple sahraoui à l'autodétermination    Prise en charge des enfants handicapés : mise en service progressive de quatre nouveaux centres psychopédagogiques à Alger    Aéroport international d'Alger: intégration des technologies de l'IA à compter de décembre prochain    Nasri reçoit l'Ambassadeur de la République Islamique d'Iran en Algérie    Premier ministre : le président de la République a donné des instructions pour être au service des citoyens et promouvoir l'économie nationale    Gymnastique/World Challenge Cup : l'Algérienne Kaylia Nemour en or, aux barres asymétriques    Ouverture de la session parlementaire : Boughali préside une réunion préparatoire avec les présidents des groupes parlementaires    Djamel Allam, un artiste aux multiples talents    Cause palestinienne : Boughali se félicite de l'adoption par l'Assemblée générale des Nations unies de la Déclaration de New York sur la solution à deux Etats    Hidaoui visite le camp de formation des jeunes médiateurs pour la prévention de la toxicomanie à Alger    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 64.871 martyrs et 164.610 blessés    Programme de financement des projets associatifs dédiés à la jeunesse pour l'exercice 2025 : 81 projets sélectionnés    Séisme de 3,6 degrés à l'est de Larba, dans la wilaya de Blida    L'expérience législative algérienne saluée à Lima    13e Festival international de la danse contemporaine: huit pays à l'affiche, la Palestine invitée d'honneur    AGNU: la Palestine salue l'adoption d'une résolution en faveur de la solution à deux Etats    Ligue 1 Mobilis: le MC Alger impose sa loi, le MC Oran nouveau co-leader    Programme TV - match du mercredi 29 août 2025    Programme du mercredi 27 août 2025    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le CSM parachève le mouvement des magistrats
Présidé par Tayeb Louh
Publié dans Liberté le 18 - 11 - 2014

C'est, une fois de plus, le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh, qui pallie la défection de Bouteflika et préside, en sa qualité de vice-président, la deuxième session ordinaire du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) organisée dimanche. Lors de cette session, le CSM a eu à parachever le mouvement dans le corps des magistrats par de nouvelles nominations et promotions.
Il s'agit, selon un communiqué du Conseil, diffusé dimanche tard dans la soirée, de la nomination de 87 magistrats et la promotion d'autres aux fonctions à la Cour suprême et au Conseil d'Etat. Par la même occasion, le CSM a pourvu aux postes demeurés vacants suite au mouvement des chefs de cours opéré en octobre dernier.
Le Conseil supérieur de la magistrature a eu également à émettre un avis favorable à la mise en disponibilité de 6 magistrats pour des raisons familiales ou de santé. En tenant les deux sessions ordinaires réglementaires durant l'année 2014, le Conseil supérieur de la magistrature a réussi à s'éviter une année "à blanc", comme c'était le cas pour l'année 2013.
En effet, durant l'année 2013, le CSM a manqué à la loi organique 04-12 fixant la composition, le fonctionnement et les attributions du Conseil. La dite loi fixe deux sessions ordinaires pour le CSM au cours de l'année. La situation dans laquelle le CSM s'est enlisé en 2013 a découlé, pour une grande partie, de l'indisponibilité durable de son président, en l'occurrence le président de la République Abdelaziz Bouteflika, contraint par la maladie et une longue convalescence à réduire ses activités de manière drastique.
Le président Bouteflika a cessé depuis octobre 2006 d'assister aux réunions du Conseil supérieur de la magistrature. En s'abstenant de satisfaire à la présidence des sessions du CSM, le chef de l'Etat délègue de fait, sans le formaliser pour autant, l'accomplissement de cette tâche au vice-président de l'instance, en l'occurrence le ministre de la Justice, garde des Sceaux.
Sa présence à une session du CSM en 2009 est vraiment l'exception qui confirme une attitude devenue, par la force de sa répétition, une règle chez Bouteflika. L'absence de Bouteflika aux réunions du CSM, une instance dont la présidence lui échoit, amoindrit l'impact du discours officiel relatif à la réforme de la justice.
Davantage encore lorsque le président Bouteflika est venu aussi à manquer à la présidence de l'ouverture de l'année judiciaire, trois fois de suite depuis 2011, l'année où il annonça un canevas de réformes politiques.
Sofiane Aït Iflis


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.