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Le CSM parachève le mouvement des magistrats
Présidé par Tayeb Louh
Publié dans Liberté le 18 - 11 - 2014

C'est, une fois de plus, le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh, qui pallie la défection de Bouteflika et préside, en sa qualité de vice-président, la deuxième session ordinaire du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) organisée dimanche. Lors de cette session, le CSM a eu à parachever le mouvement dans le corps des magistrats par de nouvelles nominations et promotions.
Il s'agit, selon un communiqué du Conseil, diffusé dimanche tard dans la soirée, de la nomination de 87 magistrats et la promotion d'autres aux fonctions à la Cour suprême et au Conseil d'Etat. Par la même occasion, le CSM a pourvu aux postes demeurés vacants suite au mouvement des chefs de cours opéré en octobre dernier.
Le Conseil supérieur de la magistrature a eu également à émettre un avis favorable à la mise en disponibilité de 6 magistrats pour des raisons familiales ou de santé. En tenant les deux sessions ordinaires réglementaires durant l'année 2014, le Conseil supérieur de la magistrature a réussi à s'éviter une année "à blanc", comme c'était le cas pour l'année 2013.
En effet, durant l'année 2013, le CSM a manqué à la loi organique 04-12 fixant la composition, le fonctionnement et les attributions du Conseil. La dite loi fixe deux sessions ordinaires pour le CSM au cours de l'année. La situation dans laquelle le CSM s'est enlisé en 2013 a découlé, pour une grande partie, de l'indisponibilité durable de son président, en l'occurrence le président de la République Abdelaziz Bouteflika, contraint par la maladie et une longue convalescence à réduire ses activités de manière drastique.
Le président Bouteflika a cessé depuis octobre 2006 d'assister aux réunions du Conseil supérieur de la magistrature. En s'abstenant de satisfaire à la présidence des sessions du CSM, le chef de l'Etat délègue de fait, sans le formaliser pour autant, l'accomplissement de cette tâche au vice-président de l'instance, en l'occurrence le ministre de la Justice, garde des Sceaux.
Sa présence à une session du CSM en 2009 est vraiment l'exception qui confirme une attitude devenue, par la force de sa répétition, une règle chez Bouteflika. L'absence de Bouteflika aux réunions du CSM, une instance dont la présidence lui échoit, amoindrit l'impact du discours officiel relatif à la réforme de la justice.
Davantage encore lorsque le président Bouteflika est venu aussi à manquer à la présidence de l'ouverture de l'année judiciaire, trois fois de suite depuis 2011, l'année où il annonça un canevas de réformes politiques.
Sofiane Aït Iflis


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