Le Conseil constitutionnel, la plus haute instance juridictionnelle en France, a validé hier la déchéance de nationalité française d'un djihadiste franco-marocain condamné pour terrorisme. Cette décision était très attendue par le gouvernement socialiste au pouvoir en France, qui entend utiliser cette mesure dans l'éventail des outils de lutte contre le terrorisme après les attaques qui ont fait 17 morts du 7 au 9 janvier à Paris. La décision du Conseil est survenue alors que la France et le Maroc sont en crise diplomatique aiguë depuis près d'un an, après des plaintes pour torture visant de hauts responsables marocains. Depuis, les relations judiciaires bilatérales sont rompues et la coopération antiterroriste gelée. Cette semaine, le Premier ministre français Manuel Valls avait jugé que la déchéance était légitime "lorsqu'on décide de s'en prendre à la Nation à laquelle on appartient, soit parce qu'on y est né, soit parce qu'elle vous a accueilli". Selon M. Valls, 28 expulsions administratives de terroristes étrangers ont eu lieu ces trois dernières années. S'agissant des terroristes binationaux, le gouvernement avait opté avant l'été pour la déchéance de nationalité pour Ahmed Sahnouni, une décision contestée par son avocat devant le Conseil constitutionnel. Né à Casablanca en 1970 et naturalisé français en février 2003, Ahmed Sahnouni a été privé le 28 mai de sa nationalité française par un décret signé par Manuel Valls et son ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve. Cette mesure est prévue par le code civil pour les personnes ayant acquis la nationalité française et condamnées notamment pour "un crime ou un délit constituant un acte de terrorisme". Elle est cependant interdite pour les personnes qu'elle aurait pour effet de rendre apatrides. Ahmed Sahnouni avait été condamné en mars 2013 à sept ans de prison pour "association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste". La justice lui reprochait d'avoir organisé une filière de recrutement au djihad vers l'Irak, l'Afghanistan, la Somalie et dans la zone sahélo-saharienne. Cela a lieu au moment où le gouvernement travaille sur une mesure qui, des procès-verbaux porte sur la peine d'indignité nationale. Celle-ci prévoit la suppression de tous les droits civiques, civils et politiques d'un individu qui conserverait dans le même temps sa nationalité française. R. I./Agences
