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Pour une meilleure uniformisation des procédures de justice
Rencontre régionale des magistrats et des auxiliaires de justice
Publié dans Liberté le 14 - 03 - 2015

Les intervenants ont relevé de nombreuses divergences dans l'interprétation des textes, dans la notification et dans l'application des décisions de justice entre les magistrats et les auxiliaires de justice.
Dans le cadre de ses activités périodiques en matière de vulgarisation et d'harmonisation des missions dévolues aux huissiers de justice, la Chambre régionale des huissiers de justice (région centre) a organisé, avant-hier jeudi, en collaboration avec le Cour de Tizi Ouzou, une rencontre régionale qui a regroupé, dans la grande salle de la maison de la culture Mouloud-Mammeri de Tizi Ouzou, magistrats, avocats et auxiliaires de justice relevant des trois cours de Tizi Ouzou, Boumerdès et Bouira. En présence également des représentants des institutions publiques et des corps constitués relevant des trois wilayas concernées, la rencontre a été l'occasion de débattre des procédures de justice et, surtout, de nombreux points de divergence qui apparaissent très souvent dans l'application des décisions de justice.Tout au long de cette journée, qui a été marquée par la tenue de trois ateliers de réflexion, l'on eut droit à de nombreuses interventions émanant de procureurs, de juges, de bâtonniers, d'huissiers de justice, voire même de représentants de l'administration fiscale, et ce, dans le but d'"accorder leurs violons" en matière d'interprétation des textes de justice et des procédures en vigueur, surtout que de nombreux intervenants ont relevé de nombreuses divergences dans l'interprétation des textes, dans la notification et dans l'application des décisions de justice entre les magistrats et les auxiliaires de justice. Des divergences d'ordre juridique qui apparaissent même d'une cour ou d'une wilaya à une autre. Tout en s'étalant sur l'élargissement des nouvelles prérogatives des huissiers de justice qui détiennent, désormais, le monopole de la notification des décisions de justice en matière civile et administrative, les nombreux intervenants dans cette rencontre ont aussi insisté sur le nouveau rôle de l'huissier de justice dans le recouvrement des amendes pénales et judiciaires au profit du Trésor public.
"Cette importante journée d'étude, qui est organisée par la Chambre régionale des huissiers de justice du centre du pays, et qui regroupe des magistrats et des auxiliaires de justice des trois cours de Tizi Ouzou, Boumerdès et Bouira, a pour objectif l'unification des procédures de justice, notamment dans les cas où il y a un manque de clarté dans les textes et les législations", nous dira Me Nourredine Belkacemi, président de la chambre locale des huissiers de Tizi Ouzou et l'un des principaux organisateurs de ce regroupement. "Lorsqu'il y a un texte net et précis, le problème ne se pose pas, mais dans certains cas où le texte présente une certaine ambigüité, la décision de justice est tributaire de l'interprétation de tout un chacun ; autrement dit, les magistrats, les juges, les procureurs, les présidents de tribunaux, les huissiers, les experts. Il y a des détails pratiques en matière d'exécution des décisions de justice dont il faut unifier l'interprétation afin que les résultats se rejoignent entre les magistrats et les auxiliaires de justice, que ce soit à Tizi Ouzou, à Boumerdès, à Bouira et dans toutes les autres cours du pays", précisera Me Belkacemi.
M. H.


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