CHAN2025/Algérie-Gambie: les Verts poursuivent leur stage à Sidi Moussa    Sonatrach et le Groupe Suhail Bahwan examinent le plan de développement de la société algéro-omanaise d'engrais    Sonatrach et Naturgy examinent les moyens de renforcer la coopération dans le domaine du gaz    Lazzarini salue les audiences de la CIJ sur les activités de l'ONU et d'autres organisations en Palestine occupée    CIJ: poursuite des audiences sur les obligations humanitaires de l'entité sioniste en Palestine occupée    L'ONS désormais sous la tutelle du Haut commissaire à la numérisation    Ghardaïa: 5 morts et 14 blessés dans un accident de circulation près de Mansoura    Quelles est la situation de la balance commerciale et des exportations hors hydrocarbures en 2024 de l'Algérie ?    De Gustav Landauer à Hassan Nasrallah ou l'universalité de l'esprit de la société    Kiev doit céder les territoires conquis par la Russie    Premier festival de la cuisine halal    Meurtre d'un jeune musulman en France: Retailleau accusé d'attiser l'islamophobie    Des prix « lignes rouges » et des représailles contre les contrevenants    Le CS Constantine ne peut s'en vouloir qu'à lui-même    L'USMH conserve la tête, l'IRBO relégué en Inter-Régions    Patriotisme et professionnalisme    La DSP et les gestionnaires des EPH joignent leurs efforts pour une prise en charge des patients    Avant-première du documentaire ''Zinet Alger : Le bonheur'' de Mohamed Latrèche    Présentation à Alger des projets associatifs subventionnés par le ministère de la Culture et des Arts    Rencontre régionale des journalistes et professionnels des médias: appel à adapter le système de formation aux mutations numériques    Le président de la République reçoit les lettres de créance de cinq nouveaux ambassadeurs auprès de l'Algérie    Hadj 2025 : poursuite des réservations en ligne des chambres d'hôtels à La Mecque    Oran : visite guidée des médias au Centre d'instruction des troupes d'infanterie à Arzew    Goudjil félicite la championne olympique Kaylia Nemour pour son excellente performance à la Coupe du monde de gymnastique au Caire    Constantine commémore le 64e anniversaire de la mort en martyr de Messaoud Boudjeriou    Gymnastique/Coupe du Monde-2025: 2e médaille d'or pour Kaylia Nemour au Caire    Santé: rencontre de coordination pour évaluer la performance du secteur    Colloque scientifique à Alger sur le manuscrit d'Avicenne "Le canon de la médecine"    Saâdaoui annonce la propulsion de trois nouvelles plate-formes électroniques    Les renégats du Hirak de la discorde    Mise au point des actions entreprises    Ça se complique au sommet et ça éternue à la base !    Un site historique illustrant l'ingéniosité du fondateur de l'Etat algérien moderne    Sept produits contenant du porc illégalement certifiés halal    Se présenter aux élections ne se limite pas aux chefs de parti    Un art ancestral transmis à travers les générations    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Pour une meilleure uniformisation des procédures de justice
Rencontre régionale des magistrats et des auxiliaires de justice
Publié dans Liberté le 14 - 03 - 2015

Les intervenants ont relevé de nombreuses divergences dans l'interprétation des textes, dans la notification et dans l'application des décisions de justice entre les magistrats et les auxiliaires de justice.
Dans le cadre de ses activités périodiques en matière de vulgarisation et d'harmonisation des missions dévolues aux huissiers de justice, la Chambre régionale des huissiers de justice (région centre) a organisé, avant-hier jeudi, en collaboration avec le Cour de Tizi Ouzou, une rencontre régionale qui a regroupé, dans la grande salle de la maison de la culture Mouloud-Mammeri de Tizi Ouzou, magistrats, avocats et auxiliaires de justice relevant des trois cours de Tizi Ouzou, Boumerdès et Bouira. En présence également des représentants des institutions publiques et des corps constitués relevant des trois wilayas concernées, la rencontre a été l'occasion de débattre des procédures de justice et, surtout, de nombreux points de divergence qui apparaissent très souvent dans l'application des décisions de justice.Tout au long de cette journée, qui a été marquée par la tenue de trois ateliers de réflexion, l'on eut droit à de nombreuses interventions émanant de procureurs, de juges, de bâtonniers, d'huissiers de justice, voire même de représentants de l'administration fiscale, et ce, dans le but d'"accorder leurs violons" en matière d'interprétation des textes de justice et des procédures en vigueur, surtout que de nombreux intervenants ont relevé de nombreuses divergences dans l'interprétation des textes, dans la notification et dans l'application des décisions de justice entre les magistrats et les auxiliaires de justice. Des divergences d'ordre juridique qui apparaissent même d'une cour ou d'une wilaya à une autre. Tout en s'étalant sur l'élargissement des nouvelles prérogatives des huissiers de justice qui détiennent, désormais, le monopole de la notification des décisions de justice en matière civile et administrative, les nombreux intervenants dans cette rencontre ont aussi insisté sur le nouveau rôle de l'huissier de justice dans le recouvrement des amendes pénales et judiciaires au profit du Trésor public.
"Cette importante journée d'étude, qui est organisée par la Chambre régionale des huissiers de justice du centre du pays, et qui regroupe des magistrats et des auxiliaires de justice des trois cours de Tizi Ouzou, Boumerdès et Bouira, a pour objectif l'unification des procédures de justice, notamment dans les cas où il y a un manque de clarté dans les textes et les législations", nous dira Me Nourredine Belkacemi, président de la chambre locale des huissiers de Tizi Ouzou et l'un des principaux organisateurs de ce regroupement. "Lorsqu'il y a un texte net et précis, le problème ne se pose pas, mais dans certains cas où le texte présente une certaine ambigüité, la décision de justice est tributaire de l'interprétation de tout un chacun ; autrement dit, les magistrats, les juges, les procureurs, les présidents de tribunaux, les huissiers, les experts. Il y a des détails pratiques en matière d'exécution des décisions de justice dont il faut unifier l'interprétation afin que les résultats se rejoignent entre les magistrats et les auxiliaires de justice, que ce soit à Tizi Ouzou, à Boumerdès, à Bouira et dans toutes les autres cours du pays", précisera Me Belkacemi.
M. H.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.