Dans une note datée du 5 mai 2015 dont Liberté détient une copie, l'Association des banques et établissements financiers (Abef) annonce en substance la reprise des importations de pièces détachées automobile bloquées depuis le 9 avril 2015. De manière plus précise, "l'Abef, lit-on dans le texte, rappelle à ses adhérents (banques publiques et privées de la place) et leur clientèle (en particulier les concessionnaires) que l'importation des pièces de rechange ne fait pas partie du champ d'application de l'arrêté du 23 mars 2015, fixant les cahiers des charges relatifs aux conditions et modalités d'exercice des activités de concessionnaire de véhicules neufs. En conséquence, l'importation de pièces de rechange continue à obéir à la réglementation en vigueur précédemment à la promulgation dudit arrêté". En clair, l'Abef clarifie la situation. Les importations de pièces de rechange automobile étaient bloquées depuis les notes de l'Abef des 9 et 13 avril exigeant pour toute domiciliation bancaire des documents prouvant la conformité des véhicules importés suivant l'arrêté du 23 mars 2015 (obligation notamment de doter les véhicules neufs importés de dix équipements de sécurité). Une interprétation du texte laissait penser qu'un nouvel agrément devait être obtenu par le concessionnaire pour pouvoir importer et véhicules neufs et pièces détachées, d'où le blocage des importations de pièces de rechange depuis près d'un mois. Le problème avait été déjà posé par les adhérents de l'Abef, il y a quelques semaines. La réponse vient donc de tomber. L'importation de pièces détachées n'entre pas dans le champ d'application de l'arrêté du 23 mars 2015. Le nouvel agrément de concessionnaire de véhicules neufs n'est pas exigé. Ce qui libère l'importation de pièces détachées. Ce qui n'est pas le cas pour les véhicules neufs dont l'importation est à l'arrêt depuis le 13 avril 2015. Les banques refusent de domicilier les opérations d'importation de véhicules en l'absence d'un nouveau certificat de conformité et d'un nouvel agrément du concessionnaire, documents devant être délivrés par le ministère de l'Industrie. K. R.
