Les importations de véhicules sont suspendues jusqu'à nouvel ordre, a-t-on appris auprès d'un concessionnaire automobile. Raison : les modalités d'application de l'arrêté fixant le cahier des charges relatif aux conditions et modalités d'exercice de l'activité de concessionnaire automobile ne sont pas encore précisées. En clair, la nouvelle réglementation exige le respect des nouvelles conditions du cahier des charges, à savoir notamment l'obligation de doter le véhicule importé de dix équipements de sécurité, tels que quatre airbags, l'ABS, l'ESP. À l'heure où nous écrivons, les responsables du ministère de l'Industrie et des Mines, et des représentants de l'Association des concessionnaires automobile étaient en réunion pour arrêter des décisions sur la meilleure manière d'appliquer cette réglementation et de lever cette suspension d'importations de véhicules, ajoute le même concessionnaire. Cette interdiction provisoire d'importation a pour origine deux notes de l'Association des banques et établissements financiers (Abef) adressées aux banques commerciales de la place. La dernière datée du 13 avril, dont Liberté détient une copie, exige des banques de "surseoir à toute domiciliation d'importation de véhicules entrant dans le champ d'application de l'arrêté du 23 mars en l'absence d'un document dûment établi, permettant d'établir la conformité de l'opération avec le cahier des charges tel que défini par l'arrêté interministériel" (document qui atteste que le véhicule est conforme en termes d'équipements de sécurité exigés). Dans la note du 9 avril : "Il est demandé aux banques de n'accepter les domiciliations bancaires que pour celles faites dans le respect des conditions du nouveau cahier des charges au niveau des équipements de sécurité exigés. Tout document, toute attestation et toute information à même de leur permettre de s'assurer de la conformité des factures et/ou contrats à domicilier avec le cahier des charges défini par l'arrêté (précité) signé le 23 mars 2015. Toute banque se trouvant dans l'incapacité d'établir la conformité des factures et/ou contrats à domicilier devra s'abstenir de procéder à des domiciliations bancaires." L'introduction d'un nouveau cahier des charges est une mesure positive. Elle permet avec les quatre airbags, le système de freinage ABS et celui de stabilité ESP exigés dans le cahier des charges de garantir la sécurité des véhicules, et de réduire ainsi les accidents qui constituent l'une des principales causes de mortalité en Algérie. Mais "ces deux notes ont créé une grande confusion parmi les concessionnaires et les banques de la place", confie un banquier. Elles ont encouragé les banques à ne plus procéder à des domiciliations bancaires pour l'importation de véhicules jusqu'à ce que la situation se clarifie. Ce refus des banques de domicilier les opérations d'importation de véhicules entraîne donc l'arrêt provisoire des importations d'automobiles. Elle sera sans doute levée prochainement. Mais il est certain que les véhicules commercialisés, respectant cette nouvelle réglementation, coûteront plus cher. À noter que l'arrêté signé n'est pas encore publié au Journal officiel. "L'arrêté signé et non publié. Ce qui explique sa non-diffusion à ce jour" ? lit-on dans la note de l'Abef du 13 avril. Une nouvelle couche à ce grand cafouillage. "Comment peut-on alors instruire les banques à appliquer un texte réglementaire qui n'est pas publié au Journal officiel de la République algérienne ?", commente Mohamed Kessel, expert en commerce international. K. R.
