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Les propositions de l'Agea
Avant-projet de loi de finances complémentaire 2015
Publié dans Liberté le 31 - 05 - 2015

Dans le cadre de la préparation de l'avant-projet de loi de finances complémentaire 2015, l'Association générale des entrepreneurs algériens (Agea) a envoyé ses propositions au ministre des Finances. Dans le document, l'Agea réclame, entre autres, l'allégement de la taxe sur les activités professionnelles (TAP) à 1%. La TAP est une taxe frappant le chiffre d'affaires des entreprises et professions qui y sont assujetties. Acquittée au taux de 2%, elle est exigible quel que soit le résultat comptable de l'entreprise, bénéficiaire ou déficitaire. Elle est, de ce fait, profondément injuste et fait peser sur les entreprises une lourde charge qui se surajoute à celles des autres composantes de la fiscalité à laquelle elles sont soumises, ainsi qu'aux charges sociales.
En outre, l'Agea souhaite que cette taxe soit retenue à la source.
L'organisation patronale, qui regroupe en son sein les entreprises du Btph (bâtiment, travaux publics et hydraulique), demande, par ailleurs, la révision du barème de l'impôt sur les bénéfices. "Le barème actuellement en application est assez élevé. C'est un volet qui demeure lourd et qui pénalise l'entreprise", indique l'Agea. L'organisation patronale revendique, également, la réduction des charges parafiscales. Concernant la Caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés (Cnas), l'Agea suggère que la part patronale, de 26%, en vigueur, soit ramenée à 18%, soit un abattement de 8%.
En matière de cotisation à la Caisse nationale des congés payés et du chômage intempéries des secteurs du Btph, (Cacobatph), l'Agea veut aussi que le taux soit réduit de 12,21% à 10%.
Elle demande, aussi, le repositionnement de la Cacobatph et sa débureaucratisation. L'Agea souhaite la révision du barème actuellement en vigueur. L'organisation patronale propose aussi de baisser l'âge de départ à la retraite pour les entrepreneurs à 60 ans au lieu de 65 ans actuellement. En matière d'accès au crédit, l'Agea constate que les banques exigent une sûreté réelle (hypothèque d'un bien).
Or, dans le cadre du Btph, les entreprises titulaires d'un marché à titre unique peuvent nantir ce marché au profit des banques. "Ce nantissement, ajouté, à l'assurance du projet, serait à notre sens suffisant pour débloquer les différentes formes de crédits", estime l'Agea. L'association demande à toutes les entreprises du Btph d'ouvrir un compte auprès du CPA, "seule institution financière habilitée à octroyer et faciliter les crédits".
M. R.


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