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Les employeurs ont jusqu'au 20 septembre pour se mettre en conformité
Sécurité sociale
Publié dans Liberté le 01 - 09 - 2015

Le DG de la Cnas a indiqué que les employeurs redevables de cotisations de Sécurité sociale ont jusqu'au 31 mars 2016 pour demander un règlement par échéancier de leurs dettes antérieures.
La loi de finances complémentaire (LFC) pour 2015 a aggravé les sanctions financières contre les employeurs qui ne déclarent pas leurs travailleurs, a indiqué, hier, sur les ondes de radio Chaîne III, le directeur général de la Caisse nationale de sécurité sociale (Cnas), Djaouad Bourkaïb. En effet, la LFC 2015 prévoit que tout employeur qui n'a pas procédé à l'affiliation à la Sécurité sociale, dans les délais prévus par la législation en vigueur, des travailleurs qu'il emploie, est passible d'une amende de 100 000 DA à 200 000DA par travailleur non affilié, et d'une peine d'emprisonnement de deux à six mois ou de l'une des deux peines.
En cas de récidive, l'employeur est passible d'une amende de 200 000 DA à 500 000 DA par travailleur non affilié, et d'une peine d'emprisonnement de 2 à 24 mois. Mais cette disposition, précise M. Bourkaïb, est assortie aussi d'une période qui permettra d'échapper à ces sanctions si les employeurs incriminés régularisent leur situation dans les 60 jours après la publication de la loi, c'est-à-dire le 20 septembre.
L'invité de la rédaction de la radio Chaîne III affirme que les contrôles effectués, sur un échantillon d'entreprises, par les organes de contrôle qui relèvent du ministère du Travail font état de plus 15% de travailleurs qui ne sont pas déclarés. "Cette mesure intervient en premier lieu pour protéger le travailleur et le faire accéder à ses droits sociaux.
Il est inacceptable qu'un employeur ne déclare pas un travailleur", a-t-il estimé.
M. Bourkaïb indique aussi que les employeurs redevables de cotisations de Sécurité sociale ont jusqu'au 31 mars 2016 pour demander un règlement par échéancier avec exonération des majorations et pénalités de retard, à condition qu'ils payent l'encours de leur cotisation et qu'ils demandent un échéancier de paiement de leur dette antérieure. "Beaucoup d'employeurs et d'entreprises ont des dettes en matière de charges sociales, c'est-à-dire qu'ils n'ont pas payé les cotisations à temps, et ont cumulé des dettes. La loi prévoit des majorations et des pénalités par mois de retard. On est arrivé à une situation où des entreprises ont des montants de majorations et de pénalités supérieurs à ceux des cotisations principales", a-t-il constaté. "Il était temps de prendre une mesure forte pour inciter ces employeurs à régulariser leur situation dans l'intérêt général", a estimé M. Bourkaïb. "On va leur accorder un échéancier de paiement adapté à leurs capacités financières. S'ils honorent leur échéancier de paiement, ils seront exonérés des majorations et des pénalités de retard pour peu qu'ils payent l'encours de leur cotisation", a-t-il annoncé.
Par ailleurs, toute personne active occupée, non assujettie à la Sécurité sociale, peut s'affilier volontairement. "C'est une recommandation internationale. L'Algérie se présente en pays précurseur", a indiqué le DG de la Cnas. "On les incite à entrer dans le secteur formel en leur garantissant une possibilité d'avoir une protection sociale pour eux et les membres de leur famille moyennant une cotisation de 2 160 DA par mois", pour une phase transitoire d'une durée maximale de trois ans pour formaliser leur situation. Concernant la limitation de bandelettes d'autosurveillance glycémique, M. Bourkaïb estime que "c'est une mesure de bon sens". "Il y avait un abus avéré pour une certaine population de diabétiques. Les diabétiques de type 2 qui se traitent exclusivement par antidiabétiques oraux et qui sont stabilisés. Ces personnes ont besoin d'une quantité qui ne devrait pas dépasser ce qui a été retenu dans la mesure", a-t-il soutenu. "L'Algérie consomme plus que plusieurs pays réunis", a ajouté M. Bourkaïb, précisant qu'"il y a eu 13 millions de boîtes remboursées par an pour près de 18 milliards de dinars annuellement de remboursement d'un seul produit sur 5 000". Le DG de la Cnas souligne la nécessité d'une concertation avec les prescripteurs et "faire adhérer tout le monde à cette démarche".
M. Bourkaïb indique que la dépense de remboursement de médicaments a été de 160 milliards de dinars en 2014.
Le segment médicaments représente plus de 50% de la dépense totale de l'assurance maladie, "ce qui gêne le développement des autres chapitres", a-t-il estimé.
M. R.


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