La chute des prix du pétrole a contraint le gouvernement à aller puiser l'argent dans des niches oubliées jusque-là : les comptes d'affectation spéciale. L'avant-projet de loi de finances pour 2016 prévoit la clôture de sept comptes d'affection spéciale et le versement de leurs soldes aux comptes de résultats du Trésor. Il prévoit également le jumelage de quatre comptes en deux, la précision des actions mises à la charge d'un compte et la réduction des ressources d'un autre. Ainsi, "le Fonds de compensation des frais de transport, le Fonds d'indemnisation au titre des biens affectés au Fonds national de la révolution agraire, le Fonds pour les urgences et les activités des soins médicaux, le Fonds du patrimoine public minier, le Fonds national du patrimoine culturel, le Fonds d'appropriation des usages et du développement des technologies de l'information et de la communication et le Fonds national de préparation et d'organisation de la manifestation, Tlemcen capitale de la culture islamique" seront supprimés. Si les actions inscrites dans le cadre de la manifestation "Tlemcen, capitale de la culture islamique" sont achevées et les dépenses du Fonds pour les urgences et les soins médicaux, créé dans la décennie 1990, période durant laquelle l'Etat devait faire face au terrorisme, et que les dépenses de ce compte peuvent être présentement prises en charge dans le cadre du budget général de l'Etat, les autres fonds seront supprimés parce qu'ils n'ont pas eu le succès escompté. "Les actions mises à la charge de ces comptes n'ont pas connu un rythme régulier de réalisation et n'ont enregistré qu'un très faible taux de consommation", suivant la formule consacrée dans l'avant-projet de loi de finances. Il est donc proposé de les prendre en charge dans le cadre du budget général de l'Etat. Dans le même sillage, l'avant-projet de loi de finances pour 2016 prévoit la clôture du Fonds national du développement de la pêche et de l'aquaculture et le versement de son solde dans celui du développement de l'agriculture. Idem pour le Fonds national de gestion intégrée des ressources en eau dont le solde sera versé dans le Fonds national de l'eau. Par ailleurs, le texte suggère la réduction des ressources du Fonds spécial pour la promotion des exportations qui bénéficiait depuis 2007 d'une quote-part de 10% du produit de la Taxe intérieure de consommation (TIC) prélevée sur les bières, les tabacs, les fruits exotiques et les grosses cylindrées. Elle devrait être divisée par deux pour revenir à son niveau d'avant 2007, soit 5%. Quant au Fonds national pour la maîtrise de l'énergie et pour les énergies renouvelables et de la cogénération, il est question d'introduire deux lignes au niveau des recettes et des dépenses, une ligne dédiée à la promotion des énergies renouvelables et une ligne à la maîtrise de l'énergie, et ce, pour séparer les dotations selon leur destination. Il convient enfin de rappeler qu'il existe près d'une centaine de fonds spéciaux créés pour financer des opérations en dehors du budget général de l'Etat et placés sous différentes autorités pour leur gestion : ministères, agences, offices, etc. La Cour des comptes avait critiqué, dans un rapport rendu public fin 2013, le recours abusif du gouvernement à l'ouverture des comptes d'affectation spéciale dont le nombre dépassait 70 en 2011. Une opération d'assainissement de ces comptes a été ainsi lancée, elle semble s'accélérer à cause de la baisse des recettes budgétaires due à la chute des prix du pétrole. L. H.
