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Le projet de loi de finances 2016 sera voté le 30 novembre
En raison du déplacement du président de l'APN en Arabie Saoudite
Publié dans Liberté le 11 - 11 - 2015

Changement dans l'agenda de l'Assemblée populaire nationale. Le projet de loi de finances pour 2016 ne sera pas soumis au débat général en plénière du 16 au 18 novembre, tel que programmé initialement, mais du 22 au 24 du même mois. Ce report se justifie par l'absence du président de la Chambre basse, Mohamed Larbi Ould Khelifa, en mission officielle actuellement en Arabie saoudite. Dès lors, le bureau de l'APN ne peut se réunir qu'après son retour, soit dimanche prochain.
Selon le président de la commission parlementaire des finances, la plénière ne peut se tenir, eu égard aux textes réglementant le fonctionnement de l'institution, qu'une semaine après la réunion du bureau.
Prenant en compte les étapes de la procédure d'adoption des projets législatifs (présentation du projet, débat général, réponse du membre du gouvernement concerné, étude des propositions d'amendement par la commission compétente qui établira en fonction son rapport complémentaire), le vote sur le projet de loi de finances pour l'exercice 2016 aura lieu le 30 novembre. Dans les quarante-huit heures qui suivent, le document est transmis au Conseil de la nation pour l'examiner, y apporter ses recommandations puis le voter.


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