Le document indique que lors de conflits ou de litiges, quelles que soient leur cause et leur ampleur, il y a toujours un "retentissement négatif sur la scolarité des élèves". L'avant-projet de charte d'éthique et de stabilité du système éducatif définit les droits et obligations de tous les membres de la communauté éducative. Le document soumis aux syndicats s'articule autour d'un consensus autour de quatre principaux axes, à savoir l'intégrité, le respect, la compétence professionnelle et la préservation de la stabilité au sein des établissements scolaires. Ce dernier point est la colonne vertébrale de la charte. Le ministère de l'Education nationale insiste sur le fait que la charte vise à réunir les conditions pour l'instauration "d'un climat de confiance entre les différentes composantes et acteurs de la communauté éducative et de ses partenaires". Tout en précisant que cette confiance doit résulter "du respect par tous des rôles dévolus à chacun". Via ce document, le ministère de l'Education souhaiterait instaurer, dans tout le système éducatif, "un climat de sérénité et de stabilité indispensable à la mise en œuvre de nombreuses et complexes actions qui doivent être accomplies pour élever le niveau des performances pédagogiques, de la qualité de la gouvernance et du respect de l'éthique et de l'équité". Eviter le recours systématique à la grève reste le cheval de bataille de la ministre de l'Education nationale, Nouria Benghebrit. Le projet de charte, dont Liberté a reçu, hier, une copie, stipule que le recours à la grève, même lorsqu'il a lieu dans le respect de la loi, ne doit intervenir qu'après épuisement de toutes les formes de résolution des conflits, fondées sur le dialogue. Le document indique que lors de conflits ou de litiges, quelles que soient leur cause et leur ampleur, il y a toujours un "retentissement négatif sur la scolarité des élèves". "Les effets négatifs de ces conflits portent sur l'évolution de l'exécution des programmes sur les calendriers des examens, et se traduisent par la réduction, voire la suppression, des périodes de vacances, mais aussi sur l'état psychologique des apprenants vis-à-vis de leurs études, entraînant souvent leur démotivation et des déperditions dans le savoir et savoir-faire déjà acquis", lit-on dans le document. Les rédacteurs du projet insistent sur l'importance de garder l'école loin des débrayages à répétition du fait que "la stabilité et la sérénité au sein des établissements scolaires est une priorité". Pour rappel, le Cnapest, le Cla et le Snapep refusent d'adhérer au projet de la charte et émettent un droit de réserve sur la grève. Car, selon eux, le document proposé par le ministère de l'Education a pour seul objectif inavoué d'"interdire aux syndicats de recourir à la grève". Ils soulignent, ainsi, que la charte proposée par Mme Benghebrit n'engage en rien les travailleurs à la respecter, car les lois du pays priment sur la charte. Le document stipule, également, que l'adhésion aux principes d'éthique et de déontologie par la communauté éducative implique que les droits et devoirs soient connus et respectés par tous. L'avant-projet de charte explique que la reconnaissance mutuelle des droits et des devoirs de chacun conduit en particulier à trois principes, à savoir : les membres de la communauté éducative, y compris les partenaires sociaux, respectent les principes énoncés dans la charte, en particulier dans leurs dimensions traitant les relations avec les élèves. "Les signataires de la charte doivent prendre toutes les mesures appropriées pour que l'élève soit protégé de toute forme de discrimination", indique le document. Le texte prévoit, également, que les membres de la communauté éducative veillent à ce que le fonctionnement et l'organisation de l'établissement scolaire "soient conformes aux normes fixées par la législation et la réglementation", particulièrement dans les domaines de la sécurité et de la santé. Le document invite aussi la communauté éducative à donner à l'élève, d'une manière qui corresponde à ses capacités, les orientations et les conseils appropriés. Hier, les cadres du ministère de l'Education se sont encore réunis avec les syndicats pour enrichir le document et tenter d'y faire adhérer les plus réfractaires. La ministre prévoit de rencontrer, prochainement, ses partenaires sociaux pour la signature du document final. D. S.
