Les députés français ont voté lundi soir en faveur de l'inscription dans la Constitution du régime de l'état d'urgence avec 103 voix pour et 26 voix contre. Cet article 1er du projet de loi constitutionnelle prévoit que l'état d'urgence sera "décrété en Conseil des ministres", alors qu'actuellement, seul le Parlement pourra le prolonger au-delà des douze jours fixés par la loi. Avec l'avis favorable du gouvernement, les députés ont voté peu avant un amendement pour restreindre la durée de prorogation à une période maximale de quatre mois, renouvelable après un vote du Parlement. Les députés ont aussi ajouté dans le texte de révision constitutionnelle le principe du contrôle parlementaire de la mise en œuvre de l'état d'urgence, souhaité par plusieurs groupes politiques. L'état d'urgence peut par ailleurs être décrété soit "en cas de péril imminent résultat d'atteintes graves à l'ordre public", soit en cas de "calamité publique (événements naturels, ndlr)". À noter aussi qu'au grand dam du gouvernement ainsi que de la droite, les députés ont voté un amendement déposé par les socialistes prévoyant que l'Assemblée nationale se réunit de plein droit et ne peut être dissoute pendant l'état d'urgence. Selon le Premier ministre Manuel Valls, l'inscription de l'état d'urgence dans la Constitution doit permettre d'encadrer "strictement les motifs de son déclenchement et de sa prorogation", repris de la loi de 1955 qui a créé ce régime d'exception en pleine guerre d'Algérie et qui a été durcie en novembre 2015. L. M./Agences
