La problématique de l'octroi de subventions publiques, par le truchement des autorités locales, ou des DJS, aux clubs professionnels a resurgi ces derniers temps, sans que cela ne suscite une réaction des deux ministères concernés, à savoir l'Intérieur et la Jeunesse et les Sports. Pourtant, seules les associations sportives à but non lucratif (CSA) et par ricochet donc le football amateur est en droit, eu égard à la nouvelle loi sur le sport, la loi 13-05, en vigueur depuis juillet 2013, de bénéficier de cette manne financière. Or, la majorité des clubs pros, dont le CSA est membre du conseil d'administration, n'hésite pas à utiliser les subventions publiques allouées aux clubs amateurs au mépris de cette même loi. En effet, selon l'article 185 de la loi 13-05, "il est interdit tout transfert d'une subvention publique accordée à un club sportif amateur vers un club sportif professionnel". Cette entorse tombe même sous le coup des dispositions pénales de la même loi 13-05 qui punit son auteur d'emprisonnement. "Est puni d'un emprisonnement de six (6) mois à un (1) an et d'une amende de 500 000 DA à 1 000 000 DA ou de l'une de ces deux peines quiconque enfreint les dispositions des articles 185 et 186 ci-dessus, relatives respectivement à l'interdiction du transfert et au changement de destination d'une subvention publique", note la loi. Clair, net et précis. "Tous les clubs y compris les plus nantis continuent de détourner l'argent public au détriment du football amateur et des autres disciplines que compte le club sportif amateur. Le problème est que personne ne contrôle la traçabilité de ces subventions, les directeurs de la jeunesse et des sports et les départements locaux des wilayas et APC ferment les yeux. Quand bien même il y aurait des résistances à ce niveau, les responsables centraux ne donnent pas suite aux requêtes formulées. Le comble, c'est que vous entendez même des présidents de conseils d'administration des clubs professionnels réclamer et même exiger des subventions publiques, alors qu'ils sont eux-mêmes censés dénicher des sources de financements privés. C'est une situation typiquement algérienne qui renseigne un peu plus sur un professionnalisme de façade, placé sous perfusion par les pouvoirs publics", analyse l'ancien président de l'USM Alger, Saïd Allik.
La loi 13-05 compte pour du beurre Et d'ajouter : "L'Etat doit assumer ses responsabilités et cesser de subventionner un professionnalisme voué à l'échec. Il faut revoir la stratégie en la matière et cesser des solutions de replâtrage du genre plafonnement des salaires." En vérité, l'Etat algérien encourage même cette politique d'assistanat en fermant également les yeux sur un autre volet important de la loi 13-05, qui oblige les clubs pros à ouvrir le capital pour justement solutionner le déficit de financement. Selon l'article 84 de la loi 13-05, il est clairement stipulé que "sous réserve de la législation en vigueur et en cas d'augmentation du capital social des sociétés sportives commerciales citées à l'article 78 ci-dessus, soit par émission de nouvelles actions ou de parts sociales, soit par augmentation de la valeur des actions ou des parts sociales, les assemblées générales d'actionnaires ou d'associés des sociétés visées ci-dessus doivent accepter toutes nouvelles souscriptions émanant de personnes physiques ou morales de nationalité algérienne ou étrangère afin d'augmenter les ressources de ces sociétés et garantir leur viabilité". C'est-à-dire que les clubs sont tenus d'ouvrir le capital pour améliorer leur compétitivité financière. La loi 13-05 permet même aux pouvoirs publics d'intervenir en cas de manquement à cette disposition. "Outre les dispositions prévues par la législation et la réglementation en vigueur, en cas de dysfonctionnements graves, de non-respect de la législation et de la réglementation en matière contractuelle, de gestion et de contrôle de l'utilisation des aides et subventions publiques, ou de fautes graves engageant la responsabilité du ou des dirigeants des instances de la fédération sportive nationale ainsi que des structures qui lui sont affiliées, ou lorsque des impératifs d'ordre public et d'intérêt général le requièrent, le ministre des Sports, après avis du Comité national olympique ou du Comité national paralympique et de l'Observatoire national des sports, peut prononcer les mesures disciplinaires et/ou conservatoires...", note l'article 217 de la même loi. "Le problème en Algérie ce n'est pas la loi, nous avons peut-être les meilleurs textes du monde, mais c'est l'application sur le terrain qui pose un sérieux problème", regrettent les hommes politiques et les juristes en général en Algérie. C'est d'autant plus valable dans le monde du football ! SAMIR LAMARI
