La réalisation d'une coopérative immobilière dans un lotissement à la nouvelle ville ne cesse d'exacerber les tensions entre des habitants et le président de la coopérative, un avocat et élu sur la liste du FFS à l'APC de Tizi Ouzou. Les habitants du lotissement expliquent "avoir obtenu gain de cause devant le tribunal administratif" mais que les travaux de construction se poursuivent normalement dans ce lotissement alors que les adhérents à la coopérative disent détenir une délibération datant de 1985, consacrée exclusivement à la réalisation de villas individuelles. "Nous avons constaté une lenteur, voire un manque de volonté, dans l'exécution du jugement rendu et en même temps la poursuite normale des travaux du chantier", se plaint un des habitants du lotissement. Dans ce jugement daté du 28 décembre 2015, le tribunal administratif de Tizi Ouzou a, en effet, statué "pour l'annulation du permis de construire délivré le 30 mars 2014 pour illégalité". Une annulation motivée avec les conclusions d'une expertise qui a confirmé, lit-on dans le jugement, que "le permis de construire en question n'est pas conforme à l'article 6 de la loi sur l'aménagement et l'urbanisme et l'article 37 de la loi 29/90 ainsi qu'au plan d'occupation du sol". S'appuyant sur ce jugement et la grosse exécutoire, le président de l'APC, Ouahab Aït Menguellet, a, pour sa part, établi un arrêté d'annulation dudit permis de construire. "L'arrêté n°88/DUE/SU/2014 délivré le 30/03/2014 portant permis de construire au profit de Yasmine représentée par son président Sahli Youcef sis au quartier A Zhun Sud, îlot 11 lot n°06 nouvelle ville Tizi Ouzou est annulé", lit-on dans l'arrêté. Pour sa part, le président de la coopérative, Me Sahli Youcef, estime que "le tribunal administratif a violé la loi en annulant un permis de construire obtenu dans les normes. Le tribunal n'a pas à se substituer à l'APC". "Nous avons saisi la permanence parlementaire du FFS qui a adressé une requête à l'inspecteur général du ministère de la Justice. En d'autres termes, nous avons porté plainte contre la présidente du tribunal administratif", a-t-il ajouté en précisant que "le jugement rendu n'est pas définitif, alors qu'un appel a été interjeté et une demande de sursis à exécution a été déposée le 6 janvier au référé". Il s'agit pour lui d'"un acharnement injustifié" et une "atteinte au droit à la propriété". Cet élu du FFS précise que "la coopérative a été agréée en 2005 et érigée sur un terrain privé qui dispose d'un livret foncier, et le gabarit dans le quartier en question est augmenté de R+1 à R+4 dans le cadre de la révision du POS qui a été approuvé par délibération de l'APC, elle-même approuvée par le wali". Il estime que les plaignants n'ont pas la qualité juridique pour remettre en cause le projet. Contacté, le président de l'APC par Intérim, M. Toulait, a expliqué que "la décision d'annulation en question a été notifiée au concerné par voie de la police d'urbanisme". "S'agissant de la poursuite des travaux de la coopérative après que le jugement ait été rendu, l'APC ne dispose d'aucun moyen coercitif pour intervenir. C'est aux plaignants de faire constater la situation par voie d'huissier et de saisir à nouveau le tribunal", a-t-il expliqué. Samir LESLOUS
